REGLEMENT SUR LE BRULAGE DES HERBES ET DES BRANCHAGES.

Le Maire de BRECHAMPS,

• Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements et des Régions,
• Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L.2213-2 et L 2215-21 concernant les pouvoirs de police du Maire,
• Vu le règlement sanitaire départemental,
  Considérant la nécessité de réglementer le brûlage des végétaux par les particuliers et dans leurs jardins, source de nuisances pour le voisinage.

ARRETE
Article 1 : Par quantités réduites, le brûlage des herbes et des branchages est autorisé par les particuliers dans leurs jardins et dans les conditions énumérées aux articles suivants.
Article 2 : Afin de ne pas gêner le voisinage, ces opérations devront être réalisées en l'absence de tout vent pouvant porter les fumées vers les habitations et jardins voisins.
Article 3 : Par mesure de sécurité, les fumées émanant de ces brûlages ne devront pas créer de gêne aux usagers des voies de circulation.
Article 4 :
Le brûlage est interdit :

• le dimanche,
• les jours fériés,
• en période de sécheresse,
• du 1er juillet au 1er septembre

Le brûlage de toute matière non végétale est interdite.
Article 5 : Les auteurs de ces brûlages devront être en mesure de procéder rapidement à l'extinction de ces foyers en cas de gênes énumérées aux articles précédents.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Dreux,
- Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Nogent le Roi,

Fait à Bréchamps, le 23 juin 2005

Le Maire
René DESCHAMPS