Le contenu du projet de 4° programme d'action pour la lutte contre la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole va être soumis prochainement à l'avis du public. Ce programme s'appliquera pour toutes les parcelles agricoles situées en zone vulnérable, dont fait partie votre commune.

La phase de consultation va durer du 08 juin au 08 juillet 2009. Les documents seront consultables en Préfecture, sous préfectures, à la DDAF et sur les sites internet de la préfecture et de la DDAF. Un avis va passer dans l'Echo et la République du centre le 30 mai, ainsi que dans le journal agricole "horizons ".

Vous trouverez ci dessous l'arrêté préfectoral N° 2009-0376 fixant les modalités de consultation du public.

 

Vous pouvez également télécharger cet arrêté ici.

 

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter :

DDAF Eure et Loir
Service Gestion Durable de l'Espace et des Milieux Aquatiques
15 place de la République
28019 CHARTRES cedex