|
COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2008
CONVOCATION DU 20/03/2008
L’an deux mil huit, le 28 mars à 19h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, M. Serreau, MM. Denizet, Gond, Mme Jallu, M. Perna, Mme Ronnel, M. Scholl,Mme Therade. Absents excusés : Néant.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Jallu.
Le compte rendu de la réunion du 15/03/2008 est approuvé à l’unanimité.
TAUX D’IMPOSITION 2007 – TAXE D’HABITATION – TAXES FONCIERES
M. le maire présente l’état de notification des taux d’imposition de 2008 tel que transmis par le Ministère des Finances. Le coefficient de revalorisation des valeurs locatives a été fixé par la loi de finances pour 2008 à 1.016 pour l’ensemble des propriétés.
M. le maire, considérant qu’aucun programme important d’investissement ne peut être lancé en 2008, propose de maintenir pour cette année les mêmes taux qu’en 2007 pour l’ensemble des taxes.
Les membres du Conseil municipal, après discussion, décident à l’unanimité de ne pas modifier les taux de la taxe d’habitation (9.10%), de la taxe foncière sur les propriétés bâties (18.40%) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (31.13%).
Le produit correspondant est donc de 104 916€. BUDGET SUPPLEMENTAIRE
M. le Maire présente le projet de budget supplémentaire qui s’équilibre : - en fonctionnement à 9 501€ - en investissement à 9 000€. Les membres du Conseil municipal approuvent ce projet à l’unanimité et décident de verser les subventions suivantes :
SCOLARISATION COMMUNES EXTERIEURES
M. le maire expose que la famille Batista avait demandé à scolariser son enfant à Nogent le Roi. Faute de motifs réels et sérieux, les membres du conseil municipal, par délibération en date du 25/01/08, n’avaient pas donné suite à cette demande. La situation professionnelle des parents ayant changé, les membres du CM décident d’accéder à cette demande et de prendre en charge la participation correspondante soit 377€ pour l’année 2008.
M. le maire indique qu’une autre famille a demandé à scolariser son enfant en dehors de la commune pour des raisons professionnelles mais faute de renseignements suffisants et dans l’attente de plus de précisions sur la commune éventuelle d’accueil, le conseil municipal ne peut se prononcer.
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l' article 7 modifié du décret n° 95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale, le nombre des membres du conseil d'administration du centre d'action sociale est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par lui-même et l'autre moitié par le maire.
ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Le maire expose que, conformément au décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif aux centres communaux d'action sociale, la moitié des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale sont élus par le conseil municipal. Le maire fait appel à candidatures. Les candidats sont : Mme Christine JALLU, Mme Chantal RONNEL, Mme Martine THERADE, M. Roger SERREAU.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont proclamé membres du conseil d'administration du CCAS :
TAXE D’URBANISME – DELEGATION DE REMISE GRACIEUSE AU COMPTABLE DU TRESOR
M. le maire expose que le recouvrement de la taxe d’urbanisme est assuré par le trésorier principal de Chartres banlieue. L’article L251 A du livre des procédures fiscales donne compétence aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales au profit desquelles sont perçues les contributions d’urbanisme, de remettre à titre gracieux tout ou partie des majorations (5%) et intérêts de retard (0.40% par mois) consécutifs au paiement tardif de ces contributions. M. le maire propose d’autoriser le comptable du Trésor à accorder la remise de la majoration et des intérêts de retard après requête justifiée pour l’un des motifs ci-après :
Les membres du CM, après discussion, adoptent cette proposition à l’unanimité et autorisent le comptable du Trésor à accorder la remise dans les cas ci-dessus.
RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE
M. le maire expose que la commune avait signé avec l’organisme DEXIA Crédit local une ligne de trésorerie pour faire face au décalage entre les dépenses d’investissement et les recettes liées au versement des subventions obtenues. Cette ligne arrive à échéance le 21/05/2008. Compte tenu du montant peu important des investissements à réaliser en 2008, il propose de ne pas renouveler ce contrat en 2008. Les membres du CM adoptent cette proposition à l’unanimité.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2008
Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de maintenir le montant annuel versé à la communauté St Martin au titre du gardiennage de l’église pour 2008 soit 100€. Cette somme sera inscrite au budget 2008, article 6282.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.
|
