COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2007

CONVOCATION DU 13/09/07.

L’an deux mil sept, le 28 septembre à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Weymeels.

ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mme Therade, MM. Weymeels, Serreau, Brebion, Mercadier, Scholl.

Absents excusés : Mmes Delannoy, Lesage, M. Fouché.

Le compte rendu de la réunion du 06/07/2007 est approuvé à l’unanimité.

EMPRUNT – TRAVAUX DE VOIRIE

M. Deschamps rappelle que pour financer les travaux de voirie des rues de l’école, de l’église, A. Jolly, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant total de 80 000.00 EUR.

Les membres du conseil municipal étudient les différentes propositions transmises par les différents organismes financiers contactés.

Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes des pièces annexées établis par Dexia Crédit Local, agissant tant pour lui-même que le cas échéant pour sa filiale Dexia MA, société régie par les articles L. 515-13 à L. 515-33 du Code monétaire et financier, et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques du prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. Deschamps René, Maire de Bréchamps, est autorisé à signer le contrat de prêt et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

DECISION MODIFICATIVE N°2

Les membres du conseil municipal décident de procéder aux ajustements comptables suivants :

ENFOUISSEMENT DES RESEAUX AERIENS – DOMAINE DE LA CROIX DE PIERRE

M. le Maire expose aux membres du conseil municipal le projet d’enfouissement du réseau d’électricité moyenne tension envisagé au domaine de la croix de pierre par le Syndicat Départemental d’Electricité (SDE). A la demande de l’association du domaine de la croix de pierre, le chiffrage de l’enfouissement basse tension a été réalisé par le SDE. Il s’élève à 8 000.00€ à la charge de la commune. Les membres du CM, considérant que le coût de cette opération n’est pas diminué du fait du regroupement des réseaux, décident de ne pas donner suite à ce projet.

CONVENTION DDE – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

Le Maire expose que la commune a confié, par convention en date du 11/11/1984, l’instruction des dossiers d’autorisation de construire à la Direction Départementale de l’Equipement.

La réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme (ordonnance du 08/12/2006 et décret du 05/01/2007) conduit à proposer une nouvelle convention.

Après étude du projet de convention établi par le DDE, les membres du Conseil municipal décident d’en accepter les termes et d’autoriser M. le Maire à le signer ainsi que tout autre document s’y rapportant.

DEMANDE DE RACCORDEMENT AU RESEAU ELECTRIQUE

M. le Maire informe les conseillers qu’il a reçu une demande de raccordement au réseau électrique sur la parcelle cadastrée

ZC-33, située en zone NC du plan d’occupation des sols.

Considérant que la finalité de cette opération était le stationnement d’une ou plusieurs caravanes ainsi que des chevaux, il a donné un avis défavorable à la demande d’intervention d’EDF GAZ DE FRANCE DISTRIBUTION.

En effet, le terrain borde le ruisseau le Beaudeval. Il considère que, suivant le P.O.S. et pour des raisons de salubrité une telle utilisation des lieux n’est pas envisageable. L’installation de caravanes provoquera inévitablement la stagnation et le rejet d’effluents domestiques qui ne pourront être traités faute d’assainissement individuel et qui seront donc dirigés vers le ruisseau.

Le propriétaire a été informé de cet avis par lettre recommandée avec A.R.

Par courrier du 03/09/2007, EDF informait de l’annulation de son intervention.

M. le Maire demande l’avis des membres du Conseil municipal qui, après consultation, approuvent à l’unanimité sa décision et appuient leur position sur la nécessité de protéger l’environnement en évitant que les produits évacués puissent contaminer le milieu récepteur.

PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (PDIPR)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’en application des articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil général d’Eure-et-Loir a décidé de réactualiser le Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR). La Direction de l’agriculture, de l’environnement et de l’espace rural du Conseil général a été chargée de réaliser cette remise à jour, afin d’inscrire au PDIPR tous les itinéraires de randonnée pédestre, équestre et VTT déjà édités par le Comité départemental du tourisme dans le cadre de sa politique départementale de promotion des activités de randonnée.

Le dit plan comprend des itinéraires traversant le territoire de la commune.

Aussi, le Président du Conseil général sollicite, d’une part, l’avis du Conseil municipal sur le projet de plan réactualisé et, d’autre part, une délibération sur l’inscription à ce plan des chemins rurauxl et des parcelles communales concernés.

La présente délibération du Conseil municipal annule et remplace les décisions prises antérieurement et relatives au PDIPR.

Conformément aux articles 56 et 57 de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte représentant le tracé des itinéraires existant sur le territoire de la commune et proposés au projet de plan, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

• émet un avis favorable sur le projet de plan présenté, en ce qui concerne les itinéraires traversant le territoire communal ;

• approuve l’inscription au PDIPR de l’Eure-et-Loir des chemins ruraux et des parcelles communales empruntés tout ou partie par ces itinéraires et figurant sur la carte annexée ; ces chemins et parcelles portent les références cadastrales suivantes :

Le Conseil municipal :

• autorise la circulation non motorisée (pédestre, équestre et VTT) sur ces chemins et parcelles, en la réglementant si besoin est ;

• accepte l’édition et la diffusion de ces itinéraires par le Comité départemental du tourisme, et leur maintenance par la structure à laquelle le Conseil général confie cette mission, selon les prescriptions définies dans la charte officielle du balisage.

Il s’engage :

• à conserver aux chemins ruraux et parcelles communales inscrits au PDIPR leur caractère public, ouvert et entretenu ;

• à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

• à ne pas aliéner totalité ou partie des itinéraires concernés ; en cas d’interruption ou de projet de vente d’un chemin, il s’engage à en aviser le Conseil général et à rendre aux itinéraires concernés un tracé équivalent afin de ne pas interrompre le cheminement ;

• à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier ;

• à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

• à informer le Conseil général de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits.

Il prend acte des points suivants :

• Afin de respecter le Droit de la propriété ainsi que la protection des espaces naturels, de la faune et de la flore, le Conseil général s’engage à inclure sur tout document de promotion ou de description des itinéraires inscrits au PDIPR une charte du randonneur qui recommandera des consignes de bonne conduite. Ce règlement d’usage préconisera notamment de :

  • ne pas s’écarter des chemins balisés,

  • respecter la nature et la propriété privée,

  • ne pas abandonner de détritus, faire attention au feu,

  • s’assurer de la sécurité des circuits en période de chasse,

  • respecter les autres utilisateurs de la nature,

  • tenir les chiens en laisse.

• Le document administratif et technique du PDIPR sera directement consultable à l’Hôtel du département.

• Le Conseil général transmettra chaque année à la préfecture et aux sous-préfectures la liste mise à jour des chemins inscrits au PDIPR et leur localisation. Les services de l’Etat pourront ainsi exercer leur rôle de veille lors d’éventuels projets d’aliénation ou de suppression de chemins.

• Le Conseil général attire l’attention des communes sur la nécessité de respecter la charte d’agrément des circuits lors des éditions ou des rééditions. Cette charte préconise un certain nombre de critères de qualité et de sécurité reconnus au niveau national.

• Enfin, le Conseil général attire l’attention des communes sur l’utilité de conserver les autres chemins ruraux qui, au-delà de la desserte locale, présentent bien souvent d’autres intérêts :

  • promenade pour les habitants : chemins de ceinture autour du bourg et des hameaux,

  • continuité d’un chemin venant de la commune voisine,

  • accès à un élément de patrimoine bâti, culturel ou naturel,

  • découverte des fonds de vallées, cheminement au bord des cours d’eau et accès aux rivières pour la pratique de la randonnée nautique,

  • traversée de zones boisées,

  • attrait paysager : point de vue sur un site, alignement d’arbres remarquables, chemin creux, etc,

  • maintien de corridors biologiques pour la faune et la flore,

  • intérêt historique : anciennes voies romaines, etc.

QUESTIONS DIVERSES

M. Deschamps rappelle que le Conseil municipal avait décidé de réaliser :

• les travaux d’aménagement de la cour de la mairie. Après discussion et étude des différents devis présentés, le CM décide de choisir l’entreprise DA MOTA pour un montant de 7574.00€ H.T. Ces travaux vont être engagés.

• la pose d’un filet anti-pigeons dans le clocher de l’église. Ces travaux seront réalisés début 2008.

M. Brebion signale :

• que les descentes eaux pluviales de l’église qui avaient volées ont été remplacées personnellement par M. le Maire,

• une fissure au dessus de l’autel.

M. Deschamps signale que des réclamations ont été formulées à plusieurs reprises par un riverain de l’abribus de la rue du bois aux moines. Des nuisances sonores seraient le fait de jeunes qui se réunissent à cet endroit.

Les membres du Conseil municipal, après discussion, considèrent que cet abribus a encore toute son utilité pour les enfants qui attendent le car et que l’endroit avait été choisi il y a plus de 30 ans pour assurer une meilleure sécurité. Ils n’envisagent donc ni de le déplacer ni de le supprimer.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.