COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 JUILLET 2007

CONVOCATION DU 18/06/07.

L’an deux mil sept, le 6 juillet à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Weymeels.

ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mme Lesage, MM. Weymeels, Serreau, Brebion, Fouché, Mercadier, Scholl.

Absents excusés : Mmes Delannoy qui donne pouvoir à M. Weymeels, Therade.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – DESIGNATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Par courrier du 16/04/07, le directeur de l’Insee a donné les dates de l’enquête de recensement en 2008. La collecte débutera le 17 janvier 2008 et se terminera le 16 février 2008.

Il est nécessaire de désigner un interlocuteur privilégié de l’Insee. M. Deschamps propose la candidature de Mme Préveaux, secrétaire de mairie. A l’unanimité, les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition.

SAFER – DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER

Par courrier du 06/06/07, la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) indique que la législation actuelle l’oblige à informer les communes des déclarations d’aliéner soumises au droit de préemption de la SAFER.

Les membres du Conseil municipal décident de recevoir les informations de vente concernant la commune par voie électronique.

DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire propose de réaliser :

• l’aménagement de la place de la mairie (mur d’enceinte de la mairie, portail)

• l’achat de panneaux de signalisation pour réglementer la circulation dans les chemins ruraux

• la mise en place de filets anti-pigeons dans le clocher de l’église

• l’achat d’un panneau matérialisant la limite de commune avec Coulombs.

Les membres du Conseil municipal, après discussion,

• acceptent la réalisation de ces travaux,

• décident que les achats à réaliser ayant un caractère durable, seront inscrits en section d’investissement,

• décident de procéder aux écritures suivantes :

Dépenses d’investissement :

art 165 1080.00€

art 2158 1000.00€

art 2313 2504.00€

art 2315 12000.00€

TOTAL 16584.00€

Recettes d’investissement :

art 1641 15000.00€

art 165 1584.00€

TOTAL 16584.00€

TAUX D’AVANCEMENT DE GRADES

Le Maire expose qu’il appartient maintenant à l’assemblée délibérante d’arrêter ses propres quotas d’avancement de grade, après avis du comité technique paritaire.

Les membres du Conseil municipal proposent à l’avis du CTP les taux suivants :

Cadre d’emploi des attachés –> attaché principal = 100%

Cadre d’emploi des adjoints techniques –> adjoint technique de 1ère classe = 50%.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – ENQUETE PUBLIQUE

M. le Maire donne lecture des conclusions de Madame le commissaire-enquêteur, qui a tenu trois permanences en mairie entre le 31 mai et le 2 juillet 2007. Son avis est le suivant : « j’exprime un avis favorable au zonage d’assainissement non collectif… ». Le rapport d’enquête est tenu à disposition des administrés, qui sont venus nombreux s’informer en mairie et soutenir la solution d’assainissement non collectif.

Les membres du Conseil municipal, vu l’avis favorable du commissaire-enquêteur, décident que l’ensemble du territoire de la commune de Bréchamps relèvera de l’assainissement non collectif.

COMMUNAUTE DE COMMUNES (CC4V) – PROPOSITIONS DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Le Président de la CC4V propose que les communes qui le souhaitent se regroupent pour le balayage mécanique des rues, le contrôle des bouches incendies, la réalisation du bulletin municipal.

Après discussion et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal ne donnent pas suite à cette offre.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire présente le problème rencontré par les habitants du chemin de la grenouillère : la réserve d’eau pour la défense incendie n’est pas entretenue correctement par son propriétaire. Celui-ci sera mis en demeure d’intervenir rapidement.

Information : un projet de restructuration de réseau électrique moyenne tension est en cours dans le domaine de la croix de pierre. Les intervenants (EDF – Syndicat électrique) vont contacter la mairie pour un enfouissement éventuel du réseau basse tension en complément.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h10.