COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 DECEMBRE 2006

CONVOCATION DU 06/12/2006.

L’an deux mil six, le 15 décembre à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Therade.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mme Therade MM. Weymeels, Serreau,Fouché, Mercadier, Brebion, Scholl.
Absents excusés : Mmes Delannoy, Denis, Lesage.

CONTRAT D’ASSURANCE COLLECTIVITE LOCALE

M. le Maire présente le projet de contrat d’assurance collectivité locale – assurance des biens et des responsabilités communales – établi par la compagnie AXA, agence de Nogent le Roi pour l’année 2007. Après étude, les membres du conseil municipal acceptent les termes de ce projet et autorisent M. le maire à signer le contrat à intervenir.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES – AIRE D’ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

M. le Maire donne lecture du courrier de M. le Président de la CC4V demandant si la commune de Bréchamps pourrait mettre à disposition un terrain pouvant servir d’aire d’accueil des gens du voyage.
Les membres du conseil municipal considèrent qu’aucun terrain n’est disponible pour une telle utilisation.

TRAVAUX DE VOIRIE

Les travaux de voirie sont actuellement en phase de préparation et l’ordre de service sera signé le 18/12/2006. Le début effectif des travaux est fixé au 10/01/2007 pour une durée de 4 mois. Les riverains seront informés individuellement des dates de passage de l’huissier venant dresser l’état des lieux et de l’organisation de la circulation et de la collecte des ordures ménagères.
La circulation dans les rues A. Jolly, de l’école, de l’église et le carrefour des vallées sera perturbée pendant toute la durée des travaux.

Levée de la tranche conditionnelle : les membres du conseil municipal décident d’affermir la tranche conditionnelle 1, correspondant aux travaux des rues de l’église (2ème partie), de l’école (2ème partie) et du RD 306, pour une réalisation courant 2007.

Avenant N°1 : M. Deschamps donne lecture du projet d’avenant à intervenir et explique qu’il est nécessaire de modifier le cahier des clauses administratives particulières car l’index de référence n’était pas prévu pour le prix 47. Les membres du Conseil municipal approuvent les termes de cet avenant et autorisent M. le Maire à le signer ainsi que tout document s’y rapportant.

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE – NUISANCES SONORES

M. le Maire donne lecture du courrier de riverains de la salle communale, se plaignant des nuisances excessives lors de certaines manifestations, en particulier au cours du mois d’octobre dernier.A cette occasion, la Gendarmerie de Nogent le Roi avait du intervenir.Il est rappelé que l’arrêté préfectoral n° 1052 du 21 juin 1996 relatif aux bruits interdit « les bruits gênants par leur intensité et notamment ceux susceptibles de provenir de … l’emploi d’appareils … de diffusion sonore. »
Il explique qu’à l’occasion de la signature de la convention de location, chaque utilisateur de la salle est informé verbalement sur la nécessité de maintenir un niveau de bruit raisonnable compte tenu de la proximité des habitations.
Après discussion, les membres du Conseil municipal décident :
 que le niveau de bruit doit en permanence être tel qu’il ne puisse par son intensité, causer une gêne pour le voisinage,
 qu’à partir d’1h du matin, la musique doit être nettement baissée et complètement arrêtée à 3h.
La convention de location précisera cette mesure. Des affiches seront également apposées dans la salle.

TARIF SITED AU 01/09/2007

Le Sited (transport scolaire vers Dreux) a décidé d’augmenter le prix du coupon de transport scolaire vers Dreux de 2.75% à compter du 01/01/2007. Actuellement, la commune de Bréchamps règle les coupons de transport 18.93€/mois et demande une participation de 13€/mois aux familles.
Après discussion, les membres du Conseil municipal décident de fixer à 70% du prix du coupon, la participation qui sera demandée aux familles, arrondie à l’euro le plus proche. La révision de tarif se fera au 01/09 de chaque année.
La participation des familles au 01/09/2007 sera donc calculée ainsi :
prix des coupons sur l’année 2007 = 201.90€
participation des familles = 70% x 201.90€ = 141.33€/an soit 14.33€/mois arrondi à 14€.

SITED – RETRAIT DE SERAZEREUX ET TREMBLAY LES VILLAGES

Sur demande des communes de Sérazereux et Tremblay les villages, le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Transports des Elèves de Dreux 5SITED) s’est prononcé favorablement, lors de sa séance du 27 novembre 2006, sur :
- le retrait du syndicat des communes de Sérazereux et Tremblay les villages qui, par ailleurs, n’entraîne aucune conséquence sur le plan patrimonial et financier du SITED.
Les conseils municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le retrait du SITED des communes de Sérazereux et Tremblay les villages.

MEMORIAL DEPARTEMENTAL DES ANCIENS COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD

Un mémorial départemental des anciens combattants en Afrique du Nord va être édifié à Chartres, sur la butte des charbonniers. Le Président de l’association sollicite une subvention pour aider au financement de cette réalisation. Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, décident d’attribuer une subvention de 100€ qui sera inscrite au budget primitif 2007.

DEMANDE DE SUBVENTION FOND DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 2006
Les membres du Conseil municipal sollicitent une subvention au titre du Fonds Départemental de Péréquation pour les acquisitions et travaux réalisés en 2006.

QUESTIONS DIVERSES

M. Mercadier salue l’initiative d’habitants de Ruffin qui ont fait un effort particulier de décoration à l’occasion de Noël.

M. Brebion, constate que l’élagage n’est pas fait à proximité de certaines lignes électriques. Les propriétaires concernés seront contactés.

La traditionnelle cérémonie d’échange des vœux avec les aînés et les nouveaux habitants aura lieu dimanche 13 janvier 2007 à 11h30.

M. Scholl rappelle avec insistance que lors de la dernière réunion les membres du CM avaient constaté que la toiture de l’église verdissait à nouveau. L’architecte JM Bucher, qui a été contacté pour savoir si ce problème pouvait être traité dans le cadre de la garantie décennale, n’a pas donné de réponse. M. Deschamps indique que le mode de construction du clocher prédispose particulièrement à la repousse d’herbes voire d’arbustes.

POUR INFORMATION : une permanence sera tenue en mairie le SAMEDI 30 DECEMBRE 2006 de 13H à 14H uniquement pour recevoir les personnes désirant se faire inscrire sur les listes électorales.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h00.