COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN2006

CONVOCATION DU 15/06/06.

L’an deux mil six, le 30 juin à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade MM. Weymeels, Serreau,Fouché, Mercadier, Brebion, Scholl.
Absents excusés : Mmes Denis, Lesage.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – PHASE 2

La société SESAER a élaboré le rapport intermédiaire phase 2 de l’étude de zonage d’assainissement et l’a exposé aux membres du Conseil municipal présents à la réunion du 27/06/06.
M. Deschamps présente les différents scénarii envisageables en tenant compte de l’aptitude des sols à l’assainissement non collectif (ANC) et des contraintes liées à la typologie de l’habitat.
Le rapport fait également état du coût prévisionnel de chaque projet ainsi que du coût de fonctionnement et d’entretien annuel supporté par les propriétés qui seraient raccordées.
Après discussion, les membres du Conseil municipal, considérant
- que les projets présentés peuvent au maximum permettre le raccordement de 63 habitations à un assainissement collectif (AC) pour un coût estimé de 717.000€ H.T.
- qu’il faudrait trouver un terrain pour accueillir la station d’épuration,
- qu’il existe dans toutes les zones des solutions moins coûteuses et tout aussi efficaces d’assainissement non collectif,
- que les répercussions sur le prix de l’eau des logements raccordés seraient très importantes (x 10 environ),
- que les subventions sont en très nette diminution,
- décident à l’unanimité de choisir le procédé d’assainissement non collectif sur l’ensemble du territoire de la commune.
Il est donc demandé à l’entreprise SESAER d’élaborer le rapport final et de proposer la carte de zonage communal en tenant compte du choix qui vient d’être fait.
Ce rapport sera ensuite soumis à enquête publique

INSTALLATION ELECTRIQUE SALLE COMMUNALE

M. le Maire expose que l’installation électrique de la salle communale est insuffisante et qu’il y a lieu de prévoir la pose de luminaires supplémentaires. Il présente les devis des entreprises Cousin et Pontelec. A prestation équivalente, l’entreprise Pontelec étant moins disante, les membres du Conseil municipal décident d’accepter son devis pour un montant de 974.74€ TTC. La réalisation de ces travaux devra être coordonnée avec les travaux de peinture prévus pour la remise en état de la salle.

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES 4 VALLÉES – ADHÉSION DE LA COMMUNE DE ST LAURENT LA GATINE

M. le Maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la CC des 4 vallées en date du 14/06/2006, qui se prononce favorablement sur l’adhésion de la commune de St Laurent la Gâtine à la CC des 4 vallées.
Les membres du CM acceptent cette adhésion à l’unanimité.

SITED – RETRAIT DE PRUNAY LE TEMPLE

Sur demande de la commune de Prunay le Temple, le comité syndical du SITED s’est prononcé favorablement lors de sa séance du 20 mars 2006 sur le retrait de la commune de Prunay le Temple (78) du syndicat.
Les conseils municipaux doivent être consultés et en délibérer dans un délai de trois mois.
Après avoir entendu l’exposé de M. le maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le retrait du SITED de la commune de Prunay le Temple.

TRAVAUX ATESAT

Dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire (ATESAT), la DDE a réalisé une visite des ouvrages d’art communaux. Elle propose de faire réaliser un certain nombre de travaux sur ces ouvrages de façon à en garantir la pérennité.
Les membres du CM décident de faire le tour de ces ouvrages et de contacter la DDE de façon à pouvoir prendre une décision lors de la prochaine réunion du CM.

TRAVAUX DE VOIRIE

M. le maire présente le nouveau projet d’aménagement de la voirie rue A. Jolly, rue de l’église, rue de l’école et carrefour des vallées, établi par la DDE pour tenir compte, dans la mesure du possible, des remarques des riverains qui avaient été consultés le 22 avril dernier.
Ces derniers ont été informés que le nouveau projet est consultable en mairie.
Les membres du CM, après discussion, approuvent ce projet à l’unanimité.
Le montant prévisionnel des travaux étant proche de 210 000€ HT, ils décident que ce dossier fera l’objet d’un marché négocié selon les articles 34 et 35-5 du Code des Marchés Publics.

AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE

M. le maire propose que dans la continuité des travaux de voirie prévus, la place de la mairie soit réaménagée au niveau de l’accès à la cour de la mairie, en intégrant l’arsenal. Les membres du CM demandent à M. Deschamps de contacter plusieurs entreprises pour étudier ce projet au budget primitif 2007. En effet, ces travaux seront entrepris lorsque commencera la deuxième tranche des travaux de voirie soit en milieu d’année 2007. Une aide de la Région au titre de la politique des « Cœurs de Village » sera sollicitée.

SUBVENTIONS

Une subvention de 30€ a été attribuée par erreur à l’association « Villemeux loisirs ». Les membres du CM annulent cette subvention.
La directrice de l’école maternelle du SIRP demande que la commune subventionne la coopérative scolaire afin de permettre l’achat de livres. Les membres du CM décident d’attribuer 50€ à la coopérative scolaire de l’école maternelle.
Demande d’adhésion à l’association « Terre de Beauce » : les membres du CM décident d’adhérer en 2006 pour un montant de 25€.

DECISION MODIFICATIVE N°1

Les membres du Conseil municipal décident de procéder aux virements de crédits suivants :
Fonctionnement – Dépenses :
art. 60632 +200.00€
art. 6611 +1000.00€
art. 6574 – coop scolaire Chaudon +50.00€
art.6574 – Terre de Beauce +25.00€
art.6411 -1200.00€
art.65547 - SICME -50.00€
art.6574 – Villemeux loisirs -25.00€

INAUGURATION DES TRAVAUX DE L’ETANG COMMUNAL

L’inauguration des travaux de l’étang (renforcement des berges) est fixée au 9 septembre prochain à 14h30. Le comité des fêtes propose d’organiser à titre exceptionnel un concours de pêche. Les membres du CM approuvent cette initiative.

FETE DU 14 JUILLET

Le 13 juillet : retraite aux flambeaux suivie d’un feu d’artifice. Ce spectacle est possible grâce à la générosité de M. et Mme Gond. Les membres du CM, au nom de tous les habitants, les remercient vivement.
Le nécessaire sera fait auprès de la compagnie AXA pour s’assurer que la commune est bien couverte lors de l’organisation d’une telle manifestation.
Le 14 juillet : repas populaire à 19h30 ( prix inchangé : 5€ par adulte, 2€ pour les enfants de moins de 10 ans, 10€ pour les personnes extérieures à la commune) suivi d’une soirée dansante.

QUESTIONS DIVERSES

Les membres du CM constatent que la toiture de l’église verdit à nouveau. L’architecte JM Bucher, sera contacté pour savoir si ce problème peut être traité dans le cadre de la garantie décennale.

M. Brebion, constatant que la vitesse est excessive route de Beaudeval et rue de la Maltorne, demande s’il est possible de faire réaliser en septembre un relevé de vitesse. La DDE va être contactée.

M. Deschamps indique qu’il a autorisé la scolarisation d’une enfant de la commune dans les écoles du SIRP de Senantes, St Lucien, Coulombs, Lormaye. Il explique que les deux parents, domiciliés à Bréchamps, travaillent à Epernon et que ce sont les grands-parents, domiciliés à Coulombs, qui garderont l’enfant avant et après l’école.

Mme Therade déplore que les familles et les jeunes de Bréchamps aient peu répondu au questionnaire sur les services à apporter aux familles en matière de politique enfance jeunesse.

Mme Delannoy a assisté à la dernière réunion du SITED (transport vers Dreux). Le prix du coupon mensuel payé par les communes, augmentera de 2% au 1er septembre 2006. Elle explique la mise en place du Pass libre circulation qui doit permettre aux scolaires, pour 20€ par an, de circuler le mercredi, pendant les vacances sur tout le réseau Transbeauce.

Mme Delannoy a assisté au conseil d’école du SIRP.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.