COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 MARS 2006

CONVOCATION DU 14/03/06.

L’an deux mil six, le 24 mars à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mme Delannoy, MM. Weymeels, Fouché, Mercadier, Brebion, Scholl.
Absents excusés : Mmes Therade qui donne pouvoir à M. Deschamps, Denis, Lesage.
Le précédent compte rendu est approuvé à l’unanimité.

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2006 – TAXE FONCIERES – TAXE D’HABITATION

M. Deschamps présente l’état de notification des taux d’imposition de 2006 tel que transmis par le Ministère des Finances. Il ressort que le total des produits des trois taxes augmente de 2.59% se répartissant ainsi :
- taxe d’habitation : +4.05%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : +5.11%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : - 14.87%.

M. le Maire propose de maintenir en 2006 les mêmes taux qu’en 2005. Les membres du Conseil municipal, après discussion et considérant que d’importants travaux de voirie doivent être engagés, décident à l’unanimité :

- de ne pas modifier les taux de la taxe d’habitation (9.10%) et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (31.13%)
- de rapprocher le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du taux moyen pratiqué au niveau national en le faisant passer de 17.3% à 18%.

Le produit correspondant est donc de 97 557€.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2006

M. le Maire présente le projet de budget supplémentaire 2006 qui s’équilibre en fonctionnement à 12 652€ et en investissement à 6 775€. Les investissements qui pourront donc être réalisés sous réserve de l’attribution des subventions demandées sont résumés ainsi :

Les membres du Conseil municipal adoptent à l’unanimité ce projet.

SYNDICAT DE GESTION DU COLLEGE – RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOUTIGNY-PROUAIS

M. le Maire expose au Conseil municipal que la commune de Boutigny-Prouais, par sa délibération en date du 02/09/2005, a demandé son retrait du syndicat de gestion du collège de Nogent le Roi. Le Comité syndical a approuvé ce retrait en comité le 7 mars 2006.
Il demande au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le retrait de la commune de Boutigny-prouais dans les conditions fixées ci-après :
- Prise en charge des engagements pris par le syndicat jusqu’à échéance des prêts en cours.
- A compter de ce retrait, plus aucun élève ne sera transporté même s’il obtient une dérogation scolaire.

INDEMNITE 2006 POUR LE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

M. le Maire indique que le Ministère de l’Intérieur a fixé à 1.28% la revalorisation de l’indemnité 2006 pour le gardiennage de l’église. Les membres du Conseil municipal décident de reconduire la somme allouée en 2004 et 2005 soit 100€ pour 2006.

ADHESION - SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT FONCIER D’EURE ET LOIR

Vu l’article L 5214-27 du code général des collectivités territoriales, vu la délibération de la communauté de communes des quatre vallées en date du 9 février 2006,, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise la communauté de communes des quatre vallées à adhérer au syndicat mixte d’aménagement foncier d’Eure et Loir.

RENOUVELLEMENT LIGNE DE TRESORERIE DEXIA CLF BANQUE

Les membres du Conseil municipal décident de renouveler la convention d’ouverture de crédit actuelle pour un montant de 200 000€ au taux EONIA + marge de 0.25%. Commission de 200€.
M. le Maire est autorisé à signer tous documents se rapportant à ce renouvellement.

RENEGOCIATION CONTRATS D’ASSURANCE

M. le Maire expose que les assurances de la commune avaient été confiées au cabinet Cailleaux-Goussard qui a cessé ses fonctions en 2005. Les contrats en cours ont été repris par plusieurs courtiers. Une étude comparative des différentes primes a été menée mais certaines précisions doivent être apportées quant aux garanties et franchises appliquées. Les membres du Conseil municipal mandatent M. le Maire pour obtenir toutes précisions et l’autorisent à signer les contrats à intervenir avec le cabinet le moins-disant.

QUESTIONS DIVERSES

Demande de subvention : l’association culture et loisirs de Villemeux dont plusieurs habitants de Bréchamps sont membres, sollicite une subvention communale. Après discussion, les membres du Conseil municipal décident d’accorder une subvention de 30€ pour 2006.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h00.