COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 JANVIER 2006

CONVOCATION DU 22/12/05.

L’an deux mil six, le 6 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.

ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM. Fouché, Serreau, Brebion, Scholl.

Absents excusés : Mmes Denis, Lesage,MM. Weymeels, Mercadier.

INDEMNITE 2005 COMPTABLE DU TRESOR

Le comptable du Trésor a fait parvenir le décompte de l’indemnité de gestion pour 2005.

Les membres du Conseil municipal décident d’attribuer 100% de l’indemnité maximale de conseil soit 385.96€ brut.

Ils décident comme les années précédentes de ne pas attribuer l’indemnité de budget.

Cette somme sera inscrite au budget primitif 2006.

TARIF DES CONCESSIONS – CIMETIERE COMMUNAL

M. le Maire expose que les tarifs des concessions dans le cimetière communal n’ont pas été révisés depuis le 01/03/2005.

Les membres du Conseil municipal décident de fixer les nouveaux tarifs des concessions au 01/01/2006 ainsi :

Concession trentenaire : 250€ au lieu de 240€

Concession cinquantenaire : 310€ au lieu de 300€.

TARIFS SITED AU 01/09/2006

Les membres du Conseil municipal,

vu l’augmentation des tarifs du transport vers Dreux DE 2.5% pour l’année 2005 ,

décident de modifier la participation mensuelle des familles à compter du 01/09/2006.

Le coupon mensuel passera à cette date de 12.60€ à 13€.

TARIFS DE LOCATION – SALLE COMMUNALE

M. le Maire propose de faire varier les tarifs de location de la salle communale de la façon suivante :

Les membres du CM acceptent cette proposition à l’unanimité.

Ces tarifs seront appliqués à compter du 01/09/2006.

COMPTE ADMINISTRATIF 2005

M. le Maire quitte la séance. Mme Delannoy prend la présidence de la séance et propose à l’approbation du Conseil municipal le compte administratif 2005 qui fait apparaître :

• un excédent de fonctionnement de 142 892.17€,
• un déficit d’investissement de 50 598.24€

soit un résultat global pour 2005 de +92 293.93€.

Les principales réalisations de l’année sont :

l’aménagement des abords de l’église : le coût de ces travaux a été considérablement réduit dans la mesure où les élus ont réalisé une grande partie des travaux de maçonnerie,

l’aménagement des berges de l’étang communal,

la réfection du lavoir,

la remise aux normes de l’installation électrique d’une partie des bâtiments communaux,

la réfection de la voirie au carrefour du chemin de la grenouillère et de la côte à ratapoil,

l’achat d’un tracteur et d’illuminations pour Noël. M. Deschamps remercie le comité des fêtes qui a participé aux frais d’installation de ces illuminations.

Le CA 2005 est approuvé à l’unanimité.

COMPTE DE GESTION 2005

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2005,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2004 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que le compte de gestion dressé par le Receveur est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

1°/ - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1/1/2005 au 31/12/2005, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2005 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2005 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2005

Le conseil municipal ,

Considérant que le CA 05 présenté par Mme Delannoy, a été adopté à l’unanimité,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de 2005,

Constatant que le CA 05 présente un excédent de fonctionnement de 142 892.17€,

Décident à l’unanimité d’affecter ce résultat comme suit :

- compte 1068 : 142 892.17€.

BUDGET PRIMITIF 2006

M. Deschamps présente le projet de budget primitif 2006 qui s’équilibre en fonctionnement à 170 100€ et en investissement à 243 382€. Comme l’année dernière les taux d’imposition seront votés dès que l’Etat aura fourni le montant des différentes dotations.

Après discussion, les membres du CM approuvent ce projet.

Ils reconduisent pour le même montant les subventions aux organismes de droit privé.

Ils choisissent de réaliser :

• la fin l’aménagement des berges de l’étang
• la réfection des rues A. Joly, de l’église et de l’école (si la subvention demandée au Conseil Général est attribuée)
• la mise aux normes du réseau électrique et la peinture de la salle communale et de la cuisine,
• la réfection de l’arsenal et d’un mur du cimetière
• l’isolation de la porte d’entrée de la mairie
• le zonage d’assainissement (nous sommes toujours en attente de la réponse de l’agence de bassin Seine Normandie pour l’attribution d’une subvention)
• l’achat d’illuminations pour Noël.

M. le Maire est chargé de demander les subventions correspondantes.

LIGNE DE TRESORERIE

La ligne de trésorerie expire au 24/05/2005. Les membres du Conseil décident de la reconduire pour 1 an. Ils autorisent M. le Maire à signer les documents correspondants.

QUESTIONS DIVERSES

M. Deschamps confirme que le SIDES a choisi d’assurer la compétence relative au contrôle et à l’entretien de l’assainissement non collectif dans le cadre du SPANC.

M. Scholl constatant que la pêche à l’étang communal est conditionnée à l’acquisition du timbre piscicole, demande s’il en est de même pour l’activité de pêche à la mouche développée par M. Coty. M. Deschamps, après vérification, indique que la réglementation est respectée dans ce plan d’eau.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.