COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 NOVEMBRE 2005

CONVOCATION DU 10/11/05.

L’an deux mil cinq, le 18 novembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.

Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.

ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM.Weymeels, Serreau, Brebion,Mercadier, Scholl.

Absents excusés : Mmes Denis, Lesage, M. Fouché.

BIENS DE FAIBLE VALEUR

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’acquérir des motifs lumineux pour Noël prochain.

Considérant que ces biens ont une valeur unitaire inférieure à 500€ TTC mais qu’ils revêtent un caractère de durabilité, il décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement.

SUBVENTION FOND DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION 2005

Les membres du Conseil municipal dressent la liste des acquisitions et travaux réalisés en 2005. Ils sollicitent une subvention de 45% du montant HT au titre du FDP 2005.

• achat tracteur 3761.70€ HT
• réfection du lavoir 4437.00€ HT
• mise aux normes électricité 1008.67€ HT
• aménagement des abords de l’église 10234.19€ HT
• travaux de voirie 1666.00€ HT Ces travaux bénéficient d’une subvention de 20% au titre du FDIR.
• illuminations 1352.00€ HT
• plan topographique 2245.50€ HT

AMENAGEMENT VOIRIE – MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE

M. le Maire expose que pour pouvoir mener à bien l’aménagement des rues Arsène Joly, de l’église et de l’école prévu lors de la réunion du 17/08/05, il est nécessaire de faire appel à un maître d’œuvre qui réalisera les études préliminaires, l’assistance pour la passation des contrats de travaux, la direction de l’exécution et de la réception de ces travaux. Il donne lecture de la proposition d’acte d’engagement de la Direction départementale de l’Equipement. Le coût de la prestation est de 9 127.01€ HT.

Après discussion, les membres du Conseil municipal, considérant que la proposition de la DDE correspond aux prestations demandées, décident d’accepter cette offre. Ils autorisent M. le Maire à signer l’acte d’engagement à intervenir ainsi que tous documents se rapportant à cette opération.

TRAVAUX A RÉALISER

M. le Maire et les membres du Conseil municipal dressent la liste des travaux et achats qu’il conviendrait de réaliser en 2006 :

• pose d’une porte isolante – entrée de la mairie : trois entreprises ont été contactées. Le devis de l’entreprise Menuiserie de Chandres pour un montant de 3 093.99€ HT est retenu. Les travaux devront intervenir au plus vite.
• peinture / mise aux normes électricité de la salle communale
• réfection du mur du cimetière
• réfection du pignon de l’arsenal.

ASSURANCE DU PERSONNEL

Monsieur le Maire expose que la commune avait souscrit un contrat pour l’assurance prévoyance santé du personnel auprès de la compagnie AXA – agence de Nogent le Roi. Ce contrat faisant double emploi avec celui souscrit auprès de la SOFCAP, il propose de demander la résiliation du contrat AXA n° 2030053480320K au 01/01/2006.

Les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition et autorisent M. le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

VENTE DES PIEUX DE CHATAIGNIER

M. Deschamps indique qu’il reste environ 150 pieux de châtaignier qui n’ont pas été utilisés pour l’aménagement des abords de l’étang. Les membres du Conseil municipal décident de les vendre au prix acheté par la commune soit 3€ le pieu. Toutes les personnes intéressées devront se faire connaître en mairie.

SIPAC – ADHESION DE CROISILLES, FRIAIZE, LE THIEULIN

M. le Maire expose que le pays chartrain par délibération du 09/11/05 a approuvé à l’unanimité l’adhésion des communes de Croisilles, Friaize et Le Thieulin au pays chartrain (SIPAC) et la modification des statuts du syndicat correspondant à cette adhésion. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve l’adhésion des communes de Croisilles, Friaize et Le Thieulin au pays chartrain (SIPAC), approuve la modification des statuts du syndicat du pays chartrain (SIPAC) correspondant à cette adhésion, autorise M. le Maire à signer tout document s’y rapportant.

SYNDICAT DES EAUX DE SENANTES (SIDES)

La loi sur l’eau du 03/01/1992 stipule qu’à compter du 01/01/2006, les communes non dotées d’un assainissement collectif doivent mettre en place un service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour pouvoir contrôler les installations nouvelles et existantes. Le SIDES ayant la compétence pour effectuer ce contrôle, le Conseil municipal décide de confier au SIDES, à compter du 01/01/2006, les missions attribuées au SPANC.

DECISION MODIFICATIVE

Les membres du Conseil municipal décident d’effectuer les virements de crédits nécessaires au paiement des dernières factures de 2005.

QUESTIONS DIVERSES

Les dates des différentes manifestations de 2006 sont fixées :

13 mai : journée de l’environnement,

14 mai : vide-grenier

22 octobre (à confirmer) : loto

18 novembre : repas de l’amitié

3 décembre : Noël des enfants.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.