L'extrait du compte rendu du conseil du 17 Août 2005

L’an deux mil cinq, le 17 août à 17h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM.Serreau, Brebion,Scholl.
Absents excusés : Mmes Denis, Lesage, MM. Weymeels, Fouché, Mercadier.

ZONAGE D’ASSAINISSEMENT – DESIGNATION DU BUREAU D’ETUDES

Monsieur le Maire expose les résultats de la consultation lancée pour la désignation du Bureau d’Etudes, pour la réalisation du zonage d’assainissement de la commune.
Après avoir examiné les différentes offres techniques et financières et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1°/ de retenir l’offre de la société : SESAER pour un montant total HT de prestation de : 6 085 € HT.
2°/ de solliciter des subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, du Conseil Régional Centre et du Conseil Général d’Eure-et-Loir sur la base d’un montant HT de l’opération de :

• Zonage général d’assainissement 6085.00€ HT
• Frais d’assistance et de conseil de la D.D.A.F. 1900.00€ HT
• Divers et imprévus 2000.00€ HT
TOTAL HT : 9985.00€ HT
TOTAL TTC : 11942.06 € TTC

JOURNEES DU PATRIMOINE

Les membres du Conseil municipal décident de participer aux journées du patrimoine en ouvrant l’église le samedi 17 septembre prochain de 14h à 18h. Une information sera faite par l’intermédiaire du syndicat d’initiative du canton.

INDEMNITE DES ELUS

M. le Maire rappelle qu’en début de mandat, il avait été décidé que les indemnités versées aux Maire et Adjoints ne suivraient pas les augmentations réglementaires dans un souci d’économies. Les membres du Conseil municipal décident donc de fixer à 27.27% au lieu de 27.69% le taux applicable aux indemnités des Adjoints et 16.42% au lieu de 16.66% celui applicable à l’indemnité du Maire, à compter du 01/09/05.

DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire indique qu’il y a lieu de régulariser l’état de la dette par émission d’un titre au compte 1641 et d’un mandat au compte 678 pour un montant de 200€. Les crédits n’ayant pas été prévus au budget primitif, il convient de procéder aux virements suivants :
Dépenses de fonctionnement :
compte 678 +200€
compte 6188 -200€
Recettes d’investissement :
compte 1641 +200€
compte 10223 -200€

TRAVAUX – PROJETS 2006

M. Deschamps indique que pour bénéficier en 2006 d’une subvention du Conseil Général ( FADAIC), il est nécessaire d’avoir élaboré un projet avant la fin de l’année 2005. Il propose de faire une étude pour la réfection de la chaussée du carrefour des vallées au monument aux morts.

PONT CHEMIN DE LA JOSETTE - RUFFIN

M. Deschamps indique que le pont du chemin de la josette est emprunté par des véhicules de fort tonnage. Il propose de limiter le tonnage autorisé. Les membres du Conseil municipal proposent à M. le Maire de prendre un arrêté interdisant la circulation sur le pont du chemin de la josette aux véhicules de plus de 3.5 T à l’essieu.

BULLETIN MUNICIPAL

Les membres du Conseil municipal décident de rééditer un bulletin d’information qui actualisera le bulletin municipal de 2002. Contact sera pris avec la société Idéogram.

QUESTIONS DIVERSES

M. Brebion propose de couper les plantations devenues inutiles à côté de l’abri-bus en bas de la route de Beaudeval.
M. Serreau indique qu’il est nécessaire de traiter le canal.
Mme. Therade demande quand sera posée la grille à la fenêtre de la sacristie. M. Deschamps répond que le nécessaire sera fait début septembre
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h.