L'extrait du compte rendu du conseil du 1er Avril 2005

L’an deux mil cinq, le 1er avril à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM. Weymeels, Serreau, Brebion, Fouché, Mercadier, Scholl.
Absents excusés : Mmes Denis, Lesage.

Le compte rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2005

M. le Maire présente le projet de budget supplémentaire 2005, qui s’équilibre en fonctionnement à 4771€ et en investissement à 5281€.
Ce projet tient compte du coefficient de revalorisation des bases d’imposition fixé à 1.018 par la loi de finance 2005 et du maintien aux valeurs de 2004 des taux d’imposition, à savoir :
- taxe d’habitation : 9.10%
- Taxe foncière (bâti) : 17.30%
- Taxe foncière (non bâti) : 31.13%
La taxe professionnelle est maintenant perçue directement par la communauté de communes qui reversera en 2005 le montant de T.P. perçue par la commune en 2004.
Ce projet permet de réaliser les acquisitions et travaux suivants :
- Aménagement des abords de l’église,
- Achat d’un tracteur,
- Aménagement des berges de l’étang (dernière tranche),
- Mise aux normes du réseau électrique bâtiments communaux,
- Complément de travaux chemin de la grenouillère.
Les membres du Conseil municipal, après discussion, adoptent ce projet à l’unanimité.

LOCATION PRESBYTERE

M. le Maire informe que l’actuel locataire du presbytère a donné son congé pour le 30/04/2005. Il propose aux membres du C.M. de faire appel à une agence immobilière pour trouver un nouveau locataire, établir le bail et s’assurer de la solvabilité des candidats (dépôt de garantie + caution solidaire). Le coût d’une telle prestation de service est de 15 jours de loyer.
Les membres du Conseil municipal approuvent le principe du recours à une agence immobilière. Ils autorisent M. le Maire à négocier au mieux et signer tous documents se rapportant à cette opération.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE 2005 - EGLISE

M. le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale n°17 du 22/02/2005, fixant à 0.50% le taux maximum d’augmentation de l’indemnité de gardiennage de l’église. Les membres du Conseil municipal décident de fixer à 100€ le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église pour 2005 (montant inchangé par rapport à 2004).

RECONDUCTION LIGNE DE TRESORERIE – DEXIA - CLF

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :

Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bréchamps décide de renouveler auprès de Dexia CLF Banque l’ouverture de crédit n° CTO21437 d’un montant maximum de deux cent mille euros dans les conditions suivantes :
Montant : 200 000€
Durée 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d’intérêt : index + marge de 0.25%
Périodicité de facturation des intérêts : annuelle
Commission de réservation : 200€ (montant à mandater et exigible après 3 mois en l’absence de premier tirage).

Article 2 : Le Conseil municipal de Bréchamps autorise Monsieur René DESCHAMPS, Maire, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.

Article 3 : Le Conseil municipal de Bréchamps autorise Monsieur René DESCHAMPS, Maire, à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.

REMBOURSEMENT GROSSES REPARATIONS PRESBYTERE

M. le Maire expose que le locataire du presbytère a fait réparer la chaudière mais que cette intervention n’entrait pas dans le cadre de l’entretien courant. Il propose donc de procéder au remboursement de la somme engagée soit 110.12€ au profit de Madame Lunay Corinne. Les membres du C.M. approuvent cette proposition.

CONTENEURS ORDURES MENAGERES

M. le Maire rappelle que lors de la dernière réunion du Conseil municipal, il avait été décidé de supprimer deux conteneurs à ordures ménagères et d’en installer un, place de la mairie.
Il apparaît que ce ne sont pas seulement des ordures ménagères qui sont déposées dans ce conteneur mais également des pièces de carrosserie, du gros matériel, tous matériaux qui doivent être directement portés à la déchetterie.
Compte tenu du manque de correction d’un certain nombre de personnes, les membres du C.M. décident de supprimer ce conteneur qui ne semble pas utilisé seulement par les habitants de la commune. Ils décident de faire passer une information précisant qu’un conteneur sera à disposition des seules personnes qui ne sont pas à Bréchamps le jour de la collecte. Ce conteneur sera situé à l’intérieur de la cour de la mairie.

PECHE A L’ETANG COMMUNAL

Depuis un an, la pêche dans l’étang communal était suspendue en attendant de faire classer ce plan d’eau en pisciculture à valorisation touristique, ce qui aurait permis aux habitants de Bréchamps de pêcher sans acheter un timbre piscicole. Ce classement nécessite la réalisation d’un ouvrage appelé « moine » pour permettre de contrôler les échanges d’eau entre la rivière et l’étang. Le devis estimatif de ces travaux est de 3000€.
Les membres du C.M. décident dans un premier temps de ne pas réaliser ces travaux et de réglementer la pêche en l’autorisant aux seuls habitants de Bréchamps munis du timbre piscicole en vigueur. Un règlement détaillé sera affiché en Mairie.

MARCHES PUBLICS – CONVENTION SARL INFO-LOCALE

M. le Maire indique que pour tous les marchés dont le montant est compris entre 4000€ et 90000€, il est nécessaire de faire une publicité suffisante pour permettre une mise en concurrence effective. Le coût moyen de passation d’une annonce dans un journal local est de 300€.
L’Association des Maires d’Eure et Loir propose de passer une convention avec la sarl INFO-LOCALE qui mettra à la disposition de la commune un module « commandes publiques » qui permettra d’assurer directement la publicité des commandes sur le site de la commune, sur un site national www.commandes-publiques.com et sur celui de l’AM28.
Le coût de cette prestation est de 90€ la première année et 40€ les années suivantes.
Les membres du C.M., compte tenu des économies à réaliser, décident de souscrire à l’installation de ce module. Ils autorisent le Maire à signer la convention à intervenir.

QUESTIONS DIVERSES

M. Scholl donne le compte rendu des réunions du SIDES (synd . des eaux de Senantes) et du Syndicat électrique d’Auneau-Maintenon.
Il demande où en est le zonage d’assainissement. M. le Maire répond que le service des Equipements Publics Ruraux de la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt a été saisi en septembre 2004 pour assurer la maîtrise d’ouvrage du zonage d’assainissement. Le plan de charge de ce service étant important actuellement, ils ne pourront intervenir avant septembre 2005. M. le Maire propose de reprendre contact avec la DDAF et la DDE pour accélérer ce dossier.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30.