L'extrait du compte rendu du conseil du 21 janvier 2005

L’an deux mil cinq, le 21 janvier à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM. Weymeels, Serreau, Brebion, Fouché, Mercadier, Scholl.
Absents excusés : Mmes Denis, Lesage.

Le compte rendu de la réunion précédente amène la précision suivante demandée par M. Scholl : Le coût du coupon de transport SITED payé par la commun est de 15.78€ par élève et par mois, prix en augmentation de 5% par rapport à 2004.

COMPTE ADMINISTRATIF 2004

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gérard WEYMEELS, Maire-adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2004, dressé par M. Deschamps René, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°/ Lui donne acte de la présentation faite du CA lequel peut se résumer ainsi :

2°/ Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatif au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3°/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4°/ Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

COMPTE DE GESTION 2004

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2004 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de 2004.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2003 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte de gestion dressé par le Receveur est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1°/ - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1/1/2004 au 31/12/2004, y compris celles relatives à la journée complémentaire;
2°/ - Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2004 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;
3°/ - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;
Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2004 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

BUDGET PRIMITIF 2005

M. Deschamps présente le projet de budget primitif 2005 qui s’équilibre en fonctionnement à 225 025€ et en investissement à 189 361€. Comme l’année dernière les taux d’imposition seront votés dès que l’Etat aura fourni le montant des différentes dotations. Ce projet reprend les mêmes recettes fiscales qu’en 2004 alors que la loi de finances a fixé à 1.8% l’augmentation des bases d’imposition.Après discussion, les membres du CM approuvent ce projet.
Ils décident d’affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement soit 57 961.24€ en réserves au compte 1068.
Ils reconduisent pour le même montant les subventions aux organismes de droit privé.
Ils choisissent de réaliser en priorité la fin l’aménagement des berges de l’étang et, en fonction de la trésorerie disponible, la remise en état progressive des rues.

TARIF DES CONCESSION – CIMETIERE COMMUNAL – 01/03/2005

M. le Maire expose que les tarifs des concessions dans le cimetière communal n’ont pas été révisés depuis le 01/04/2003. Les membres du Conseil municipal décident de fixer les nouveaux tarifs des concessions au 01/03/2005 ainsi :
Concession trentenaire : 240€ au lieu de 220€
Concession cinquantenaire : 300e au lieu de 288€.

TARIFS DE LOCATION – SALLE COMMUNALE AU 01/09/2005

M. le Maire propose de faire varier les tarifs de location de la salle communale de la façon suivante :

SALLE COMMUNALE Prix au 01/04/2003 Prix au 01/09/2005

Les membres du CM acceptent cette proposition à l’unanimité.
Ces tarifs seront appliqués à compter du 01/09/2005.

QUESTIONS DIVERSES

- Des administrés ont demandé que les conteneurs à ordures ménagères situés en haut de la route de Beaudeval et à l’entrée du chemin des marnières soient enlevés. En effet, malgré la vigilance de l’employé communal, ces conteneurs débordent, ce qui pose des problèmes d’hygiène et d’aspect. Il semble qu’ils ne soient d’ailleurs pas utilisés seulement par les habitants de la commune.Les membres du CM décident de retirer ces conteneurs et d’en installer un à côté du conteneur de collecte des verres. Une affiche informant de ce changement sera apposée à chaque ancien emplacement.

- Les membres du CM félicitent le nouvel employé communal pour la mise en place de décors de Noël dans certaines rues.L’initiative sera à poursuivre en décorant l’ensemble de la commune en 2005.

- M. Deschamps donne lecture, pour information, de la lettre de désistement du poste de Président du comité des fêtes de M. Yves Prima en date du 17/01/2005. Celui-ci remercie les membres du CM qui ont participé aux activités organisées par cette association. M. Deschamps regrette cette décision et souhaite bonne réussite à M. Prima dans ses nouvelles activités.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h00.