L'extrait du compte rendu du conseil du 12 novembre 2004

L’an deux mil quatre, le 12 novembre à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy. 
ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mmes Delannoy, Therade, MM. Serreau, Weymeels, Brebion, Fouché, Mercadier, Scholl.Absents excusés : Mmes Denis, Lesage.

ARRETE DE PERIMETRE/STATUTS – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Le Maire  donne lecture :

§      de l’arrêté préfectoral du 27/10/04, fixant le périmètre de la future communauté de communes dans le canton de Nogent le Roi

§      du projet de statuts de cette communauté.

Il indique que lorsque toutes les communes concernées (Bréchamps, Chaudon, Coulombs, Croisilles, Faverolles, Lormaye, Néron, Nogent le Roi, Les Pinthières, Senantes, St Lucien) se seront prononcées, le Préfet prendra l’arrêté de création de la communauté de communes (CC) et approuvera les statuts.
Cette procédure doit être terminée avant le 31/12/04.Les membres du Conseil municipal après étude de ces documents, approuvent le périmètre et les statuts annexés à la présente délibération à l’unanimité. 

DESIGNATION DES DELEGUES – COMMUNAUTE DE COMMUNES

Les statuts de la future CC fixent à deux le nombre de représentants de la commune de Bréchamps.Les membres du Conseil municipal désignent :

§      Monsieur René DESCHAMPS

§      Monsieur Alain BREBION

pour les représenter au Conseil de communauté de la CC. 

SUPPRESSION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. le Maire indique que les activités du CCAS de Bréchamps, financées presque exclusivement par la subvention communale, ont un caractère plus festif que social (repas et Noël des Anciens). Celles-ci pourraient donc tout aussi bien être prises en charge directement par le budget de la commune. L’avantage serait une grande simplification de gestion. Il propose donc aux membres du Conseil municipal de supprimer le CCAS à compter du 01/01/2005.Il précise que si une famille avait besoin d’un secours, la commune est habilitée à l’octroyer.Les membres du CM acceptent la suppression du CCAS à compter du 01/01/2005, à l’unanimité.

REPARTITION DU PRODUIT DES CONCESSIONS DE CIMETIERE

M. le Maire expose que par délibération du 16/03/2000, le CM de Bréchamps avait décidé de répartir le produit des concessions de cimetière entre la commune, pour 2/3 et le CCAS pour 1/3.Les membres du CM décident que le produit des concessions dans le cimetière communal sera versé intégralement à la commune à compter du 01/01/2005. 

QUESTIONS DIVERSES

Travaux en cours : M. Deschamps indique que l’ordre de service pour la réfection du chemin de la grenouillère et l’entrée du chemin de la forêt a été signé. Les travaux commenceront en novembre pour le reprofilage des voies mais l’émulsion ne pourra être réalisée qu’au printemps du fait des conditions climatiques.L’ordre de service pour la réfection du lavoir a été signé. Les travaux devraient commencer rapidement.

 Travaux de la DDE route de Coulombs : Les membres du Conseil municipal s’émeuvent de l’état de la route de Coulombs (chaussée et bas-côtés). Une demande sera faite auprès de la DDE pour que la route soit remise rapidement en état. 

Tags sur l’abribus rue du bois aux moines : M. Brebion signale que des tags ont été faits récemment sur les murs de l’abribus de la rue du bois aux moines. Il propose de repeindre lui-même l’abribus. Les membres du CM l’en remercient. La gendarmerie de Nogent le Roi sera avertie de ces dégradations.  

Stationnement route de Beaudeval : Un car est souvent stationné en bas de la route de Beaudeval, ce qui détériore largement le bas-côté. Une étude va être menée pour voir comment aménager cette zone. 

Inondations : le tracé du canal doit être aménagé de façon à permettre un meilleur écoulement des eaux au niveau de la rue de l’église.

Classement de l’étang communal : la procédure de classement de l’étang en site à valorisation touristique continue mais les exigences de la DDA sont trop importantes pour le budget communal. M. Deschamps rencontre la personne chargée de suivre ce dossier à la DDA le 18/11/04. 

Demande de rattachement à la commune de Bréchamps : un habitant de Croisilles dont la propriété est située à cheval sur Bréchamps et Croisilles (domaine de la croix de pierre), demande à changer de commune d’affectation. M. Deschamps a pris contact avec le Maire de Croisilles. Les membres du CM, considérant qu’il n’y a pas de raison objective à une telle demande, décident de ne pas donner suite à ce changement d’affectation.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10h45.