L'extrait du compte rendu du conseil du 14 JUILLET 2004

L'an deux mil quatre, le 14 juillet à 11h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire. Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.

ETAIENT PRÉSENTS : M. Deschamps, Mme Delannoy, Therade, MM. Weymeels, Serreau, Brebion, Scholl, Mercadier. Absents excusés : Mmes Denis, Lesage, M. Fouché qui donnent pouvoir à M. Deschamps.

Le Maire expose qu'il est nécessaire, pour assurer un meilleur entretien de la commune et suite au départ en retraite de M. Baudoin, de créer un poste d'agent d'entretien. Les membres du Conseil municipal décident :

• de créer un poste d'agent d'entretien à compter du 01/09/2004.
• de fixer à 9h la durée hebdomadaire du poste.
• de modifier les effectifs du personnel syndical à cette date suivant l'annexe jointe.
  
  

  ANNEXE : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/09/2004

1° Filière administrative :

• Attaché territorial ( 1 emploi à temps non complet ( 16/35è ))

2° Filière technique :

• Agent d'entretien territorial ( 1 à temps non complet ( 10/35è ), 1 à temps non complet ( 15/35è ), 1 à temps non complet ( 9/35è ) )

Informatique de la mairie.

Considérant qu'il est nécessaire de moderniser le matériel informatique du secrétariat pour permettre en particulier d'avoir accès à internet, les membres du Conseil municipal décident de demander différents devis pour le remplacement du matériel existant .

Sortie de l'actif au 31/12/2004

Les membres du Conseil municipal dressent la liste des biens qu'il conviendra de r é former au 31/12/2004 pour un montant total de 1003.53 € .

SIPAC - ADHESION DES COMMUNES DE HOUVILLE LA BRANCHE, PONTGOUIN ET VIEUVICQ : M. le Maire expose que le pays chartrain par délibération du 5 avril 2004, a approuvé à l'unanimité l'adhésion des communes de Houville la Branche, Pontgouin et Vieuvicq au pays chartrain (SIPAC) et la modification des statuts du syndicat correspondant à cette adhésion. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré , approuve l'adhésion des communes de Houville la Branche, Pontgouin et Vieuvicq au pays chartrain (SIPAC), approuve la modification des statuts du SIPAC correspondant à cette adhésion, autorise M. le Maire à signer tout document s'y rapportant .

INTERCOMMUNALITÉ

M. le Maire informe de l'avancement de ce projet. Actuellement, le périmètre n'est pas encore arrêté . Le dossier présenté par le cabinet Philippe Laurent consultants lors de la réunion du 2 juillet dernier en mairie de Nogent le Roi, sera transmis aux élus à réception.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 12h00.