Le village de Brechamps en Eure et Loir

L'extrait du compte rendu du conseil du 19 mars 2004

L’an deux mil quatre, le 19 mars à 20h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire.Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.

ETAIENT PRESENTS : M. Deschamps, Mme Delannoy, MM. Weymeels, Serreau, Mercadier, Brebion, Scholl, Fouché.Absents excusés : Mmes Denis, Lesage, Therade qui donne pouvoir à M. Deschamps.Le compte rendu de la réunion du 09/01/2004 est approuvé à l’unanimité.

Budget supplémentaire 2004

M. Deschamps présente son projet de budget supplémentaire 2004 qui s’équilibre :

en section de fonctionnement à 142 032€
en section d’investissement à 219 200€

Il propose de fixer les taux des quatre taxes locales à :

taxe d’habitation : 9.10%
taxe foncière (bâti) : 17.30%
taxe foncière (non bâti) : 31.13%
taxe professionnelle : 12.60%

Taux inchangés par rapport à 2003.

Les membres du Conseil municipal se demandent s’il est judicieux de ne pas augmenter les taux communaux alors que les participations dans les principaux syndicats sont en hausse. Ils considèrent cependant qu’il est souhaitable de faire une pose fiscale. Ils décident donc de ne pas augmenter les taux d’imposition communaux pour 2004 mais pensent qu’en 2005, ces taux devront au moins varier du coût de la vie.Le projet de B.S. 2004 prévoit la réfection du chemin de la grenouillère et d’une partie du chemin de la forêt.Les membres du Conseil municipal adoptent ce projet à l’unanimité.Ils sollicitent les subventions au titre du FDP 2004 pour tous les achats et travaux imputés en section d’investissement.

Renouvellement d'ouverture de crédit – Dexia CLF

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, vu le projet de contrat de Dexia CLF Banque et après en avoir délibéré, le Conseil municipal a pris les décisions suivantes :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Bréchamps décide de renouveler auprès de Dexia CLF Banque l’ouverture de crédit n° CTO18644 d’un montant maximum de deux cent mille euros dans les conditions suivantes :Montant : 200 000€Durée 12 moisIndex des tirages : EONIATaux d’intérêt : index + marge de 0.29%Périodicité de facturation des intérêts : annuelleCommission de réservation : 200€ (montant à mandater et exigible après 3 mois en l’absence de premier tirage).
Article 2 : Le Conseil municipal de Bréchamps autorise Monsieur René DESCHAMPS, Maire, à signer le contrat d’ouverture de crédit avec Dexia CLF Banque.
Article 3 : Le Conseil municipal de Bréchamps autorise Monsieur René DESCHAMPS, Maire, à procéder sans autre délibération aux demandes de versements des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat d’ouverture de crédit de Dexia CLF Banque.

Aménagement de Terrain

Le terrain acquis par la commune à proximité de l’étang communal a été nettoyé par M. Mercadier, ce dont les autres membres du Conseil municipal le remercient. La terre qui a été déposée gracieusement permettra d’aménager cette zone de façon à pouvoir stationner les voitures des promeneurs et pêcheurs. En attendant, une solution va être trouvée pour éviter des dépôts sauvages.

Abords de l'église

Le Conseil d’Architecture , d’Urbanisme et de l’Environnement (C.A.U.E.) a réalisé une étude d’aménagement des abords de l’église, suite aux travaux de rénovation.Les membres du Conseil municipal décident de demander des devis pour la réalisation de ces travaux. Ils sollicitent dès maintenant des subventions :

au titre du fonds d’initiative locale auprès du SIPAC (Pays Chartrain),
au titre du Fonds départemental de Péréquation.

Inauguration de l'église

L’inauguration de l’église aura lieu le 15 mai 2004 à 15h. L’ensemble de la population sera invitée.

Les dates à retenir :

Samedi 24 avril : Concours de pêche à l’étang communal
Dimanche 9 mai 2004 : Vide-grenier à l’étang
Samedi 12 juin 2004 : Journée de l’environnement
Mercredi 14 juillet 2004 : Repas populaire
Samedi 25 et Dimanche 26 septembre 2004 : Fête communale de la St Lô
Dimanche 7 novembre 2004 : Loto
Samedi 20 novembre 2004 : Repas des Anciens
Dimanche 5 décembre 2004 : Noël des enfants

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.