COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 SEPTEMBRE 2010

CONVOCATION DU 19/08/2010.

L’an deux mil dix, le 3 septembre à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, MM.Denizet, Gond, Mme Jallu, M. Perna, M. Scholl,Mme Therade.
Absents excusés : Mme Ronnel.

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Scholl.

Le compte rendu de la réunion du 18/03/2010 est approuvé à l’unanimité.

INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2010

Vu la circulaire préfectoral n° 2010-04-0002 du 06/04/2010 fixant le montant maximum de l’indemnité de gardiennage de l’église, les membres du conseil municipal décident de fixer à 100€ le montant de cette indemnité pour 2010.

 

INDEMNITE DE CONSEIL 2010 – COMPTABLE DU TRESOR

M. le maire expose que conformément à l’arrêté ministériel du 16/12/1983, les communes peuvent allouer au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes, une indemnité de conseil ainsi qu’une indemnité de confection de budget.

Après discussion et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer

• 100% de l’indemnité de conseil,

• 0% de l’indemnité de confection de budget,

au Trésorier municipal pour 2010.

 

INDEMNITE DE REGISSEUR 2010

Vu les arrêtés constitutifs des régies de recettes de la commune,

les membres du Conseil municipal décident d’attribuer pour 2010 le montant maximum de l’indemnité de régie au régisseur, soit 110€ brut par régie.

TARIF DES CONCESSIONS AU 01/01/2011 –
CIMETIERE COMMUNAL

A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs des concessions ainsi :

• concessions trentenaires : 300€ (au lieu de 290€ au 01/01/2010)

• concessions cinquantenaires : 370€ (au lieu de 360€ au 01/01/2010)

TARIF DE LOCATION AU 01/01/2011 – SALLE COMMUNALE

Sur proposition de M. le maire, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas modifier les tarifs de location de la salle communale à savoir :

SALLE COMMUNALE	Prix au 01/01/2011
Habitants de BRECHAMPS : salle	125€
Habitants de BRECHAMPS : cuisine + vaisselle	65€
Habitants de BRECHAMPS : Vin d'honneur	110€
Habitants de BRECHAMPS : 2 jours consécutifs	255€
Extérieurs : salle	340€
Extérieurs : cuisine + vaisselle	130€
Extérieurs : Vin d'honneur	250€
Extérieurs : 2 jours consécutifs	520€
Chèque de caution "matériel"	500€
Chèque de caution "bruit"	250€

 

CC4V – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT – TERRITORIALISATION DES OBJECTIFS POUR LA PERIODE 2011/2016

Monsieur le maire expose :

Par délibération en date du 16 juin 2010, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Quatre Vallées a approuvé la territorialisation des objectifs du PLH pour la période 2011/2016,

Le tableau de synthèse reprend la programmation de la production de logements avec une territorialisation des objectifs par commune et par type de logement, pour la période 2011/2016.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, se prononce favorablement sur la territorialisation des objectifs du PLH de la CC4V, pour la période 2011/2016, telle que présentée dans le tableau annexé à la présente délibération.

 

QUESTIONS DIVERSES

• M. le maire expose qu’un certain nombre d’habitants brûlent des déchets verts en dehors des périodes autorisées, provoquant des nuisances importantes pour le voisinage.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident de rappeler les termes du règlement sanitaire départemental et de l’arrêté préfectoral du 31/07/2006 réglementant les feux de plein air.

Une note d’information sera distribuée à chaque foyer, note qui rappellera également les règles concernant l’entretien des trottoirs.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00