COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 OCTOBRE 2009

CONVOCATION DU 01/10/2009.

L’an deux mil neuf, le 12 octobre à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, MM. Denizet, Gond, Mme Jallu, M. Perna, Mme Ronnel, M. Scholl,Mme Therade.
Absents excusés : M. Serreau qui donne pouvoir à M. Weymeels

Le conseil a choisi pour secrétaire M. Denizet.

Le compte rendu de la réunion du 06/07/2009 est approuvé à l’unanimité.

M. le maire demande à ajouter à l’ordre du jour :
- l’étude d’avenants pour le marché de réfection de voirie du chemin de la mare rouge,
- l’approbation de la révision simplifiée du plan d’occupation des sols.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent d’inscrire ces questions à l’ordre du jour.

UTILISATION DE LA SALLE COMMUNALE

M. le maire donne lecture du courrier de M. Mme Galibert en date du 27/09/2009, concernant les nuisances sonores répétitives causées par les utilisateurs de la salle communale.

Il rappelle que la convention d’utilisation de la salle précise que « Nuisances : En référence à l’arrêté préfectoral n° 1052 du 21 juin 1996 relatifs aux bruits, l’organisateur s’engage à ce que le niveau de bruit soit en permanence tel qu’il ne puisse par son intensité, causer une gêne pour le voisinage.
La musique doit être nettement baissée à partir d’1h du matin et complètement arrêtée à 3h du matin.
La brigade de Gendarmerie de Nogent le Roi est habilitée à intervenir et verbaliser si nécessaire. »

Au moment de la signature de cette convention, ces consignes sont rappelées aux locataires mais il semble que ce ne soit pas toujours suivi d’effet.

Après discussion, les membres du conseil municipal décident :

• d’étudier la possibilité d’installer un limiteur acoustique,
• de fixer à 500€ la caution pour l’utilisation du matériel,
• de créer une caution de 250€ qui ne sera pas restituée si des nuisances sonores sont constatées.

MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DES QUATRE VALLEES

M. le maire donne lecture de la délibération du conseil communautaire de la CC4V en date du 18 juin 2009 décidant :

• de déclarer le plan d’eau de Bréchamps d’intérêt communautaire,
• de rédiger les statuts pour la compétence « protection et mise en valeur de l’environnement : création, extension et entretien des plans d’eau d’intérêt communautaire : le plan d’eau intercommunal de Lormaye et le plan d’eau de Bréchamps sont déclarés d’intérêt communautaire »

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent les statuts de la CC4V ainsi modifiés et annexés à la présente.

NOMINATION D’UN CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

A la demande de la Direction départementale de l’Equipement (DDE) et afin de mieux lutter contre l’insécurité routière, il est nécessaire de nommer un correspondant sécurité routière.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal désignent M. Max PERNA correspondant sécurité routière après de la DDE.

SORTIES DE L’ACTIF AU 31 DECEMBRE DE CHAQUE ANNEE

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, décident que chaque année ils réformeront les biens acquis 6 ans auparavant dont ils établiront chaque année la liste arrêtée au 31 décembre.

TARIFS AU 01/01/2010 :

CIMETIERE COMMUNAL

A l’unanimité les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs des concessions ainsi :

• concessions trentenaires : 290€ (au lieu de 275€ au 01/01/2009)
• concessions cinquantenaires : 360€ (au lieu de 340€ au 01/01/2009)
  
  

SALLE COMMUNALE

TRAVAUX DE VOIRIE – CHEMIN DE LA MARE ROUGE

AVENANT N°1 - GUILLO

M. le maire expose qu’une erreur matérielle (décalage de la numérotation des prix) s’est glissée dans le bordereau des prix unitaires et les détails estimatifs du marché passé avec l’entreprise GUILLO mais que le montant du marché n’est pas modifié pour autant. Le bordereau des prix initial est remplacé par le bordereau des prix unitaires n°1 annexé au projet d’avenant.
Après lecture du projet d’avenant à intervenir et à l’unanimité, les membres du conseil municipal en approuvent les termes et autorisent le maire à le signer.

AVENANT N°2 - GUILLO

M. le maire a constaté que l’écoulement des eaux pluviales ne se fait pas de façon satisfaisante chemin de la mare rouge. Il propose de profiter des travaux de réfection de voirie déjà prévus ( 23 803.11€ HT) pour résoudre de façon durable les problèmes d’écoulement des eaux dans cette rue. Il propose donc de compléter le marché initial en modifiant les quantités initialement prévues au marché concernant le linéaire de bordures et le volume de calcaire.
Après étude du projet d’avenant n°2, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accepter les termes de cet avenant et d’autoriser le maire à le signer.

Le montant du marché devient donc :

• montant initial ht                                                                                               23 803.11€
• avenant n°2 HT                                                                                                 3 391.66€
• marché total HT                                                                                                27 194.77€ 
• soit montant TTC                                                                                              32 524.95€

Les travaux seront réalisés en deux tranches :

• tranche ferme  HT  engagée sur 2009:                                                        15 602.48€
• tranche conditionnelle HT :                                                                            11 592.29€

Une subvention au titre du FDAIC 2010(Conseil Général) sera demandée pour la tranche conditionnelle.

TRAVAUX DE VOIRIE – CHEMIN DES HAIES

Les membres du conseil municipal constatant que l’écoulement des eaux pluviales est très faible sur une partie du chemin des haies, décident de faire poser des regards sur la zone la plus touchée. Après étude, ils acceptent le devis de l’entreprise GUILLO pour un montant de 8 802.02€ HT soit 10 527.22€ TTC.

Une subvention auprès du FDAIC (Conseil Général) sera demandée au titre de 2010.

APPROBATION DE LA REVISION SIMPLIFIEE DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

Le conseil municipal,
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 février 2009 prescrivant la révision simplifiée du plan d'occupation des sols ;
Vu la délibération en date du 6 juillet 2009 du conseil municipal tirant le bilan de la concertation ;
Vu l'arrêté municipal en date du 7 juillet 2009 prescrivant l'enquête publique du plan d'occupation des sols en cours de révision simplifiée ;
Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;
Considérant que la révision simplifiée du plan d'occupation des sols telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L. 123-10, L. 123-13 et L. 123-19 du code de l'urbanisme ;
Entendu l'exposé de M. le maire, après en avoir délibéré ;
Décide d'approuver la révision simplifiée du plan d'occupation des sols telle qu'elle est annexée à la présente ;
Dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R. 123-25 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans un journal diffusé dans le département.
Dit que, conformément à l'article L. 123-10 du code de l'urbanisme, la révision simplifiée du plan d'occupation de sols est tenue à la disposition du public en mairie de BRECHAMPS ainsi qu'à la direction départementale de l'Equipement  de Chartres et dans les locaux de la sous-préfecture de Dreux.
Dit que la présente délibération sera exécutoire après l'accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l'affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

EXTENSION DU PERIMETRE D’EPANDAGE AGRICOLE DES BOUES D’ACHERES

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, donnent un avis défavorable à l’extension du périmètre d’épandage agricole des boues de la station d’épuration d’Achères. Ils confirment les raisons déjà exprimées dans le cahier d’enquête, à savoir :

• présence de métaux lourds,
• proximité du captage d’eau du domaine de la croix de pierre,
• proximité des habitations.

QUESTIONS DIVERSES

INDEMNITE DE CONSEIL 2009 – COMPTABLE DU TRESOR

M. le maire expose que conformément à l’arrêté ministériel du 16/12/1983, les communes peuvent allouer au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes, une indemnité de conseil ainsi qu’une indemnité de confection de budget.

Après discussion et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer

• 100% de l’indemnité de conseil,
• 0% de l’indemnité de confection de budget,

au Trésorier municipal pour 2009.

INDEMNITE DE REGISSEUR 2009

Vu les arrêtés constitutifs des régies de recettes de la commune, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer pour 2009 le montant maximum de l’indemnité de régie au régisseur, soit 110€ brut par régie.

SAISON CULTURELLE 2010 – CONTRAT AVEC LE CONSEIL REGIONAL

M. le maire expose que le Conseil Régional propose d’apporter son soutien à l’action culturelle à travers un contrat de saison culturelle. Ce contrat concerne les communes de Néron, St Lauren la Gâtine, Bréchamps, Senantes et Nogent le Roi.La signature de ce contrat permettra d’obtenir une aide financière de la Région de 50% sur un montant global de 12 000€.

Le coût à la charge de la commune de Bréchamps s’élèvera à 611.25€ pour l’organisation de 3 manifestations à l’occasion de la fête de la musique, du repas de l’amitié et du Noël des enfants.

A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette proposition et autorisent M. le maire à signer la convention à intervenir.

SUBVENTION A.V.E.C. – DECISION MODIFICATIVE N°2

A l’unanimité, les membres du conseil municipal décident de verser une subvention exceptionnelle de 100€ à l’Association pour la Vie Espoir Contre le cancer (A.V.E.C.).

Ils décident de procéder aux écritures suivantes :

• Section de fonctionnement – dépenses
  • article 6554 : Contributions organismes de regroupement       +100.00€
  • article 655412 : syndicat asst. Marchezais                  -100.00€

DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS

M. le maire donne lecture du courrier de M. Mme Fouché Gilbert qui demandent à modifier le règlement de la zone 1NA, zone dans laquelle ils possèdent un terrain.

Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de ne pas s’engager dans une procédure de modification du P.O.S. pour le moment.

POSE D’UN MIROIR

M. le maire donne lecture du courrier de M. Mme Guth demandant la pose d’un miroir à l’intersection du chemin de la garenne et de la rue du bois aux moines.

La DDE sera interrogée sur l’opportunité d’installer de tels matériels à plusieurs endroits de la commune.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.