COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 JUIN 2009

CONVOCATION DU 30/06/2009.

L’an deux mil neuf, le 6 juillet à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, MM. Denizet, Gond, Mme Jallu, M. Perna, Mme Ronnel, M. Scholl,Mme Therade.
Absents excusés : M. Serreau qui donne pouvoir à M. Weymeels

 Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Delannoy.

Le compte rendu de la réunion du 15/06/2009 est approuvé à l’unanimité.

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a été saisi d’une demande d’installation d’un assainissement non collectif sur un terrain non constructible.
Il donne lecture des réponses fournies par les services de l’Etat, du Département et les juristes de l’association des maires d’Eure et Loir qui avaient été consultés sur ce dossier.
Après discussion et à l’unanimité, les membres du conseil municipal, considérant que le terrain en cause est inconstructible, confirment que tous les branchements doivent être réalisés de manière provisoire.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.