COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 AVRIL 2009

Convocation du 16 Avril 2009

L’an deux mil neuf, le 27 avril à 19h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, M.Gond, Mme Jallu, M. Perna, Mme Therade.
Absents excusés : MM. Serreau, Denizet, Mme Ronnel qui donne pouvoir à M. Weymeels, M. Scholl qui donne pouvoir à Mme Delannoy.

 Le conseil a choisi pour secrétaire Mme Therade.

Le compte rendu de la réunion du 27/03/2009 est approuvé à l’unanimité.

DIVAGATION DES ANIMAUX

M. le maire expose au conseil municipal qu’au titre de son pouvoir de police (article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales – CGCT et articles L.211-21 et L.211-22 du code rural), il doit intervenir pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation en prenant un arrêté pour prévenir les troubles que pourrait engendrer la divagation des chiens, des chats et des animaux d’espèce sauvage apprivoisés ou tenus en captivité.
Compte tenu des difficultés qui peuvent être rencontrées pour la capture de ces animaux et en l’absence d’une structure communale, il propose de confier leur capture et le transport vers la fourrière départementale à une société spécialisée et donne lecture du projet de convention avec l’EURL « Tous services animaliers ».
Après discussion, considérant que cette société pourra intervenir 365 jours par an, les membres du conseil municipal acceptent les termes de cette convention.
Ils autorisent le maire à signer la convention à intervenir et tous documents s’y rapportant.
Le montant de la participation correspondante sera inscrit au budget 2009.

GESTION DE L’ETANG COMMUNAL

M. le maire expose que l’étang communal est fréquenté par beaucoup de personnes extérieures à la commune. Il propose que la compétence de gestion et d’entretien de cet étang soit transférée à la communauté de communes des 4 vallées.
Les membres du conseil municipal acceptent le principe du transfert de compétences à condition que la commune puisse utiliser l’étang pour l’organisation de ses manifestations (vide grenier, concours de pêche par exemple).
M. le maire va étudier avec M. Mallet, président de la CC4V, les modalités de cette opération dont les termes seront soumis à l’avis du Conseil municipal.

TRAVAUX DE VOIRIE – CONSULTATION DES ENTREPRISES

Afin de réaliser les travaux de voirie adoptés lors de la réunion du 10/01/2009 (chemin de la mare rouge), il est nécessaire de fixer les modalités de publicité et de mise en concurrence pour cette opération.
Compte tenu de la nature et du montant estimé des travaux, M. le maire propose de choisir les modalités de la procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics).
La publicité sera faite par l’intermédiaire du site de l’Association des Maires d’Eure et Loir.
Le critère d’attribution sera pour 70% le prix des prestations et pour 30% le délai d’exécution.
Les membres du conseil municipal approuvent cette proposition.

CIRCULATION DES VEHICULES A MOTEUR – CHEMINS COMMUNAUX

M. le maire expose qu’un certain nombre d’habitants se plaignent des nuisances sonores et de l’insécurité provoquées par la circulation de véhicules à moteur sur les chemins communaux.
Il rappelle les termes de la délibération du CM en date du 02/04/2007 donnant un avis favorable à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur sur certains chemins.
Les membres du conseil municipal prennent connaissance du dossier élaboré par M. Cotty, résidant chemin du pont de la guerre.
Après discussion, ils émettent un avis favorable à l’interdiction de circulation des véhicules à moteur de manière permanente sur les voies suivantes :

• le chemin rural n°14 dit ancienne côte de Ruffin,
• le chemin rural n°7 de Mormoulins à Epernon, allant du chemin de Mormoulins à Ruffin au croisement avec le CD 306²,
• le chemin rural n°8 dit du pont de la guerre,
• le chemin rural n°12 dit du bois du Mesnil,
• le chemin rural n°13 dit du chariot,
• le chemin n°15 dit de la ruine,
• le chemin du Thabeau en raison de la proximité de l’étang communal qui est un lieu de promenade à pied très fréquenté tout au long de l’année,
• le chemin des prés,

Par dérogation, ils proposent que cette interdiction ne s’applique pas aux véhicules utilisés

• pour remplir une mission de service public,
• par les propriétaires et leurs ayants droits,
• à des fins professionnelles d’exploitation et d’entretien de espaces naturels desservis.

Les panneaux matérialisant cette interdiction seront commandés dans les meilleurs délais et seront imputés à la section d’investissement du budget 2009.

M. le maire a pris contact avec le service départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (ONCFS) pour étudier les modalités d’application de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES

ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

M. le maire a été saisi d’une demande d’installation d’un assainissement non collectif sur un terrain non constructible. Le cas ne s’étant jamais posé sur la commune, il a saisi l’Association des Maires d’Eure et Loir et demandé l’avis de M. le Sous Préfet de Dreux.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h30.