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COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2009 Convocation du 16 Mars 2009 L’an deux mil neuf, le 27 mars à 17h30, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire. ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, M. Denizet, Mme Ronnel, M. Scholl, Mme Therade. Le compte rendu de la réunion du 16/02/2009 est approuvé à l’unanimité.
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Nom du bénéficiaire |
Montant de la subvention 2009 |
A.D.M.R. |
500 € |
AFTC 28 |
125 € |
AIDEC |
30 € |
ANERVEDEL |
95 € |
APF |
62 € |
FRANCE ALZHEIMER 28 |
150 € |
LA PREVENTION ROUTIERE |
100 € |
LIGUE CONTRE LE CANCER |
150 € |
PEP 28 |
40 € |
S.P.D.A. |
63 € |
SECOURS POPULAIRE |
100 € |
TERRE DE BEAUCE |
30 € |
UDDSB 28 |
150 € |
Total |
1 595 € |
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
ADHESION DE PRINCIPE AUX « SERVICE DE REMPLACEMENT », « SERVICE D’ACCOMPAGNEMENT » ET « AIDE AU RECRUTEMENT »
M. le maire explique que les Centres de Gestion peuvent assurer un service de remplacement des agents indisponibles, un service d’accompagnement sous forme de tutorat des agents de la collectivité et un service d’aide au recrutement.
Après présentation de ces missions :
Considérant d’une part que le Centre de Gestion d’Eure-et-Loir a légalement compétence pour développer ces prestations,
Considérant d’autre part que la collectivité peut être confrontée à court, moyen ou long terme, à une situation soit de remplacement d’un agent indisponible ou de recrutement et qu’en conséquence, les solutions proposées vont dans le sens de la continuité du service public,
Il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’adhésion à ces missions facultatives du Centre de Gestion.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- décide d’adhérer aux missions facultatives payantes du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Eure-et-Loir dénommées « service de remplacement », « service d’accompagnement » et « aide au recrutement »
- autorise le maire à signer la convention et tous les actes ou avenants à intervenir, s’inscrivant dans le cadre de l’une de ses procédures,
- prend acte que cette adhésion n’engendre aucune cotisation annuelle pour la collectivité,
- prend acte de la révision annuelle éventuelle des tarifs par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion.
INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE 2009
Vu la circulaire préfectorale du 18/02/2009, fixant le montant maximum de l’indemnité de gardiennage de l’église, les membres du conseil municipal décident de fixer à 100€ le montant de cette indemnité pour 2009.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget 2009.
QUESTIONS DIVERSES
PARTICIPATION FORMATION PREMIERS SECOURS
Les membres du conseil municipal fixent à 35€ par personne la participation à la formation premiers secours qui a été organisée par la commune en février 2009 afin de couvrir intégralement les frais engagés.
DEMANDE DE SUBVENTION SDE 28
M. le maire expose qu’il y a lieu de procéder à la rénovation du réseau d’éclairage public. Il soumet à l’approbation des membres du conseil municipal le devis de l’entreprise Dhennin, chargée de l’entretien du réseau, pour un montant de 6 680.00€ HT, 7 989.28€ TTC.
Les membres du C.M. acceptent ce devis et sollicitent auprès du SDE 28 une subvention au taux de 50% du montant H.T.
FONDS D’AIDE AUX JEUNES
M. le maire expose que le Conseil Général est compétent pour gérer le fonds d’aide aux jeunes et que les communes peuvent participer au financement de ce fonds. Après discussion, les membres du conseil municipal décident de ne pas abonder ce fonds pour 2009.
STATIONNEMENT DE CARAVANES
M. le maire fait état de ses différentes démarches concernant le stationnement de caravanes.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
