COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JANVIER 2009

Convocation du 02 Janvier 2009

L’an deux mil neuf, le 10 janvier à 17h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.
ETAIENT PRESENTS : M. Weymeels, M. Brebion, Mme Delannoy, M. Serreau, Mmes Ronnel, Therade, MM. Denizet ,Gond, Perna, Scholl.
Absents excusés : Mme Jallu.
Le conseil a choisi pour secrétaire M.Gond.

Le compte rendu de la réunion du 21/11/2008 est approuvé à l’unanimité.

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités :
 
Article L 1612-1 (modifié par l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 - art. 2 JO du 27 août 2005 en vigueur le 1er janvier 2006)
 
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars ou jusqu'à la date mentionnée au premier alinéa de l'article L 4311-1-1 pour les régions, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, ou jusqu'au terme de la procédure par l'article L 4311-1-1 pour les régions l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2008 : 18 613.52 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 1 093.15 € (< 25 % x 18 613.52 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Maintenance informatique – MAGNUS                                                1 093.15€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimitéd’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

SUBVENTION F.D.A.I.C. 2009 - MAIRIE

Le Conseil municipal approuve le projet de réalisation des travaux d’isolation des menuiseries de la mairie pour un montant de 4 039.89€ HT soit 4 831.71€ TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit ainsi :

Subvention Département FDAIC :                                                         1211.96€
Subvention Département FDP                                                               1211.96€
Autofinancement                                                                                      2407.79€
TOTAL                                                                                                        4831.71€

SUBVENTION F.D.A.I.C. 2009 - VOIRIE

Le Conseil municipal approuve le projet de renforcement du corps de chaussée, chemin de la mare rouge pour un montant de 40 694€ HT soit 48 670.02€ TTC se décomposant en :

• une tranche ferme de 20 532€ HT soit 24 556.27€ TTC
• une tranche conditionnelle de 20 162€ HT soit 24 113.75€ TTC

Il sollicite à cet effet une subvention au titre du fonds départemental d’aides aux communes pour cette réalisation.

Le plan de financement de cette opération s’établit ainsi :

L’échéancier prévisible de la réalisation des travaux est le suivant :

Début des travaux tranche ferme : 1er juin 2009
Fin des travaux tranche ferme : 15 juillet 2009

Réalisation tranche conditionnelle : courant 2010.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 18h00.