COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 FEVRIER 2009 :

ANNEXE SIDES

STATUTS
_______

Article 1er  : Il est formé entre les communes de BRECHAMPS , CROISILLES, 
 FAVEROLLES, LES PINTHIERES, SAINT LAURENT LA GATINE, SAINT LUCIEN, et SENANTES un Syndicat qui prend le nom de:

“ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE SENANTES “
S.I.D.E.S                                         
                                                    

Article 2 :  Ce syndicat a pour but d’assurer tous les travaux d’adduction et de renforcement, de construction d’ouvrages nécessaires à l’édification et au développement du réseau d’eau potable, ainsi qu’à l’entretien et à l’exploitation dudit service, à partir d’un forage situé à Bréchanteau, (commune de Coulombs), et des forages du Bois de Ruffin (commune de Bréchamps).

Ce syndicat assure des prestations d’assistance technique en matière d’assainissement pour les communes adhérentes au SIDES.
           
Il assume également le “contrôle du fonctionnement et  le contrôle de l’entretien des installations d’assainissement non collectif dans le cadre du SPANC”.

Article 3  : Les employés du Syndicat pourront intervenir dans la mesure de leurs moyens et à la demande des intéressés pour l’entretien et les réparations sur des lotissements privés sur le périmètre du Syndicat ou des communes limitrophes ainsi que pour les dépannages de certains appareils, recherche de fuites, etc sur ce Syndicat ou autres communes voisines.

Article 4 : Le Syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 5 : Le siège du Syndicat est fixé à Senantes (28210)
                                   15 Rue de la Butte Rossignol - Le Coudray.

Article 6 : Le Syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires et d’un délégué suppléant élus par les conseils municipaux de chacune des Commune-membres.

Article 7 : Le bureau est composé :
- Du Président
- D’un ou plusieurs Vices présidents,
- Et éventuellement d’un ou plusieurs autres membres.

Article 8 : Les fonctions de receveur du Syndicat sont exercées par le trésorier de Nogent le Roi.

Article 9 : Le Syndicat a pleine capacité à adhérer à toute structure de coopération intercommunale.

Retour au Compte rendu de réunion.