COMPTE RENDU

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 NOVEMBRE 2008

CONVOCATION DU 30/10/08.

L’an deux mil huit, le 21 novembre à 18h00, les membres du conseil municipal de la commune de Bréchamps se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.
ETAIENT PRESENTS : MM. Weymeels, Brebion, Mme Delannoy, M. Serreau, M. Denizet M. Perna, Mme Ronnel, M. Scholl..
Absents excusés : Mme Jallu qui donne pouvoir à M. Denizet, Mme Therade qui donne pouvoir à M. Weymeels, M. Gond.
Le conseil a choisi pour secrétaire M.Denizet.

Le compte rendu de la réunion du 12/09/2008 est approuvé à l’unanimité.

DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le maire propose au Conseil municipal de procéder aux virements de crédits suivants :

1. Section d’investissement – Dépenses :
1. article 2313 :         - 2 271.00€
2. article 202 :           + 2 271.00€

Les membres du Conseil municipal acceptent cette proposition à l’unanimité.

CONVENTION DE VEILLE FONCIERE AVEC LA SOCIETE D’AMENAGEMENT FONCIER ET D’ETABLISSEMENT RURAL (S.A.F.E.R.)

M. le maire expose aux membres du Conseil municipal la nécessité que la commune ait connaissance du marché foncier sur son territoire afin de lutter contre le mitage de son territoire agricole et naturel, de préserver l’environnement de certains sites sensibles et de préserver l’écoulement des eaux.
Il donne lecture du projet de convention de veille foncière établi en concertation avec la SAFER.
Après étude et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’accepter les termes de ce projet et autorisent M. le maire à signer la convention à intervenir.

CONVENTION POUR L’ATESAT

M. le maire expose que la convention pour l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) qui avait été signée avec la DDE, est arrivée à échéance. Cette convention organisait l’assistance à la gestion de la voirie et de la circulation ainsi qu’une aide pour l’entretien et les réparations de cette voirie.
Il donne lecture du projet de convention pour 2009.
Après avoir entendu l’exposé du maire, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents approuve les termes du projet de convention ATESAT proposé. Ils autorisent le maire à signer la convention à intervenir.

ORGANISATION DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE

Le maire rappelle à l’assemblée que la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée par la loi n°2008-351 du 16 avril 2008, institue une journée de solidarité en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. L’article 6 de cette loi expose, pour la fonction publique territoriale, la mise en œuvre de cette journée de solidarité : cette journée doit être fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.

Cette journée de solidarité prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d’une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet. Pour les agents à temps non complet ou à temps partiel, cette durée est ramenée au prorata du temps de travail.

L’assemblée doit se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

La journée de solidarité peut être accomplie selon les modalités suivantes :
soit le travail d’un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
soit le travail d’un jour de réduction du temps de travail tel que prévu par les règles en vigueur ;
soit toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées, à l’exclusion des jours de congé annuel.

Au vu de ces dispositions, il appartient donc au Conseil Municipal, après avis du Comité Technique Paritaire de fixer la journée de solidarité et d’en définir les modalités d’application.

L’assemblée délibérante, vu l’avis favorable du comité technique paritaire n° 2008/JS/022 en date du 17 septembre 2008, décide de fixer la journée de solidarité, uniformément à l’ensemble du personnel, comme suit :

- toute autre modalité permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (pour un temps complet) : à savoir : les heures seront à effectuer au cours du mois de juin de chaque année à l’initiative de chaque agent après accord de M. le maire.

Les modalités d’application fixées ci-dessus sont applicables aux titulaires, stagiaires et non titulaires, au titre de l’année 2008 ou 2009 et les années suivantes ; les modalités de réalisation de la journée de solidarité pourront être modifiées par délibération, après avis du CTP.

INDEMNITE DE CONSEIL 2008 – COMPTABLE DU TRESOR

M. le maire expose que conformément à l’arrêté ministériel du 16/12/1983, les communes peuvent allouer au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveur des communes, une indemnité de conseil ainsi qu’une indemnité de confection de budget.
Le montant maximum pouvant être alloué en 2008 est de 267.88€ pour l’indemnité de conseil et 30.49€ pour l’indemnité de confection de budget.
Après discussion et à l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer

1. 100% de l’indemnité de conseil soit 267.88€ brut,
2. 0% de l’indemnité de confection de budget,

au Trésorier municipal pour 2008.

INDEMNITE DE REGISSEUR 2008

Vu les arrêtés constitutifs des régies de recettes de la commune, les membres du Conseil municipal décident d’attribuer pour 2008 le montant maximum de l’indemnité de régie au régisseur, soit 110€ brut par régie.

SORTIES DE L’INVENTAIRE AU 31/12/2008

Les membres du Conseil municipal dressent la liste des biens qu’il conviendra de sortir de l’inventaire au 31/12/2008.

PLAN LOCAL D’URBANISME

Un certain nombre de communes de la communauté de communes des 4 vallées (CC4V) souhaitent, comme Bréchamps, élaborer un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Le président de la CC4V propose aux communes qui le souhaitent de s’associer pour réaliser une consultation auprès de différents bureaux d’études, ce qui permettrait de limiter les coûts, chaque commune restant autonome pour l’élaboration de son plan. Une telle opération peut être subventionnée par le Conseil Général à 50% pour une dépense plafonnée à 15 000€ HT.
Les membres du Conseil municipal donnent leur accord pour l’engagement d’une telle consultation.

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 4 VALLEES – PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT (PLH)

Par délibération du 16/10/2008, le Conseil communautaire de la CC4V a arrêté le Programme Local de l’Habitat applicable au territoire communautaire. Celui-ci est soumis pour avis aux communes avant sa transmission aux services de l’Etat.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce favorablement sur le P.L.H. élaboré par la CC4V.

QUESTIONS DIVERSES

• Demande de subvention de l’association « les amis de la médiathèque de Villemeux » : A l’unanimité, les membres du Conseil municipal décident de ne pas donner suite à la demande de subvention de cette association.

• Circulation dans le cœur du village : M. le maire donne lecture des courriels échangés avec une habitante de Bréchamps rencontrant des difficultés de circulation dans le bourg. Les membres du Conseil confirment la réponse qui avait été faite de ne pas modifier l’organisation de la circulation à l’intérieur du village. Le positionnement de certains panneaux sera réétudié en concertation avec la DDE.

• Une habitante du chemin du Thabeau constatant que le passage des quads en particulier, dégrade ce chemin. M. le maire assistera le 10/12/2008 à une réunion avec des représentants de la Gendarmerie et de l’Etat auxquels il soumettra à nouveau le problème des quads.

• Formation premiers secours : il est décidé qu’une formation aux premiers secours sera dispensée aux élus et personnel communal qui le souhaitent.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.